assurance chômage (5)
Petit rappel : depuis le 1er janvier 2011, les contributions chômage et les cotisations AGS ne sont plus recouvrées par l'URSSAF et par les AGS mais par Pôle Emploi. Toutefois, pas de panique, si vous avez payé par erreur vos cotisations à l'URSSAF et à l'AGS, Pôle Emploi ne devrait pas vous appliquer les majorations et pénalités de retard. Cela ne concerne toutefois que le 1er appel de contribution et de cotisations intervenu entre le 1er janvier 2001 et le 30 avril 2011. Caroline ...
L'allocation équivalent retraite a été en principe supprimée par la LFSS 2008. Toutefois elle a été exceptionnellement prolongée pour les demandeurs d'emploi qui justifiaient entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009 et avant l'âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse requise au 31/12/2008 pour l'ouverture du droit à une retraite au taux plein et dont les ressources ne dépassent pas, au moment de la demande, un plafond. Ce dispositif a été reconduit pour 2010. ...
La nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et son règlement annexé sont rentrés en vigueur le 1er avril 2009. Cette convention est prévue pour 2 ans soit jusqu'au 31 mars 2011. Il est prévu la mise en place d'une filière unique d'indemnisation à savoir "un jour travaillé égal un jour indemnisé" dans la limite de 24 mois (36 mois pour les 50 ans et plus). L'indemnisation pourra intervenir à compter de 122 jours (soit 4 mois) ou 610 heures d'activité sur la base ...
Le décret du 13 octobre 2008 fixe les modalités d'application de la loi du 1er août 2008 concernant les droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 octobre 2008. Le parcours de recherche d'emploi et la définition de l'offre raisonnable d'emploi reposent sur un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré et actualisé périodiquement avec le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-UNEDIC, appelé Pôle emploi. Le PPAE doit être ...
NB La nouvelle convention chômage est applicable depuis le 1er avril 2009. Voir ma publication sur le sujet. La convention ASSEDIC du 18 janvier 2006 qui prévoit actuellement les modalités de l'assurance chômage et qui devrait être renégociée à compter du 1er janvier 2009 pourrait bien s'appliquer quelques mois de plus afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier une nouvelle convention. Toutefois cette prolongation pourrait avoir des conséquences défavorables pour les ...