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Les sites Internet, s'ils constituent une oeuvre de l'esprit, ne font pas exception aux principes régissant les droits d'auteur. Ainsi, le créateur du site sera investi des droits d'auteur afférents. Pour faire exception à la règle légale et si le client souhaite acquérir les droits de propriété intellectuelle sur le site acheté, il faudra conclure un contra spécifique ou inclure une clause spécifique et détaillée selon les règles du code de la propriété intellectuelle, dans le contrat de commande ...
Dans son arrêt du 13 octobre 2010, la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris confirme l'application du statut d'hébergeur à la plate forme de sites web 2.0, Dailymotion. Elle confirme partiellement le jugement du TGI de Paris du 29 avril 2009. Ainsi la responsabilité de Dailymotion sur les diffusions non autorisées des vidéos de l'humoriste R.MAGDANE n'a pas été retenue. Contrairement à des décisions antérieures qui avaient pourtant appliqué la qualité d'éditeur aux sites ...