société (17)
« Quand la volonté intervient, la décision est prise et elle n'a d'autre valeur que celle de l'annonciatrice », Jean-Paul Sartre, L'être et le néant. ****** La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a souvent été critiquée par les praticiens en ce qu'elle n'était pas très flexible, notamment en ce qui concernait la procédure de sauvegarde. L'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du ...
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Selon Aristote, la politique est la science de faire pour le mieux au sens moral du terme, et pour le bien de tous (Ethique de Nicomaque, Livre I Chap. II Garnier Flammarion 1965 p. 20). Réviser le mode du versement des dividendes, voilà un sujet d'actualité que l'on annonce à l'étude dans les mois prochains et qui ne manquera pas d'imposer une réforme du droit des sociétés en profondeur. Mais cela semble passer inaperçu. Selon l'article L. 232-11 du Code de commerce "le ...
En ces temps de sinistrose, j'envisageais d'être dans le ton, et de traiter de procédures collectives, de sauvegarde des entreprises en difficulté, mais je me suis ravisée. « À partir du principe de réalité dans l'esprit, la rêverie apporte le bonheur dérisoire de la vie irréelle, car si l'imagination échappe au principe de réalité, la réalité lui échappe » (Herbert MARCUSE, Eros et Civilisation, Le Seuil Col. Points). Selon André BRETON (Manifeste du surréalisme, Ed. Pauvert), se ...
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Le rapport que l'on admet entre justice et droit joue un rôle décisif dans la question de savoir si le droit est valable, c'est-à-dire si les normes doivent être appliquées ou observées. Sur ce point il existe deux conceptions qui s'opposent diamétralement. Selon la première, un droit positif ne peut être considéré comme valable que dans le cas où il est créé en conformité avec l'exigence de justice. Le droit valable c'est le droit juste. Selon la seconde conception, la validité du droit positif ne ...
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Selon Charles BAUDELAIRE (in Henri Mondor, L'amitié de Verlaine et Mallarmé), « il faut travailler, sinon par goût, au moins par désespoir, puisque, tout bien vérifié, travailler est moins ennuyeux que s'amuser ». Si cette citation peut laisser perplexe, on peut se reporter à celle de Friedrich NIETZSCHE (Humain trop Humain) selon lequel « le besoin nous contraint à un travail dont le produit sert à satisfaire le besoin ». En matière commerciale, comment faire pour que le produit du travail ...
« - Ce qui donne naissance à une cité, repris-je, c'est je crois, l'impuissance où se trouve chaque individu de se suffire à lui-même, et le besoin qu'il éprouve d'une foule de choses ; ou bien penses-tu qu'il y ait quelque autre cause à l'origine d'une cité ? - A ucune , répondit-il. - Ainsi donc, un homme prend avec lui un autre homme pour tel emploi, un autre encore pour tel autre emploi, et la multiplicité des besoins assemble en une même résidence un grand nombre ...
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La séparation des pouvoirs selon Montesquieu est nécessaire à la protection des libertés. Elle évite ainsi leur concentration en une seule main. La liberté est alors essentielle. Mais quid de la liberté par rapport à la nécessité qu'Engels a été le premier à confronter ? En effet, pour ce dernier, la liberté n'est pas dans une indépendance rêvée à l'égard des lois de la nature, mais dans la connaissance de ces lois, et dans la possibilité donnée par la même de les mettre en oeuvre ...
«Un mari doit toujours savoir ce qu'a sa femme, car elle sait toujours ce qu'elle n'a pas». Honoré de Balzac, Extrait des Petites misères de la vie conjugale. En voici un bel exemple. Selon l'article 1832-2 du Code Civil, un époux ne peut employer des biens communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts sociales non négociables sans que son conjoint en ait été averti et sans qu'il en soit justifié dans l'acte. À défaut d'information et de ratification ...
Voilà un bien étrange propos en ce début du mois de mai. Yvette HORNER défrayerait-elle la chronique par une valse endiablée remixée qui se jouerait en boucle sur les dance floor ? S'agit-il du choc retentissant qu'aurait reçu un associé occis par l'évincé du mois dernier, lors d'une visite trop arrosée des caves du château d'Yquem ? Que nenni. Lire la suite ...
A propos de l'arrêt n°06-16.537 rendu par la cour de Cassation le 23 octobre 2007. Lire la suite ici .
Dans un arrêt en date du 21 juin 2007 (n°06-13386), la 2ème chambre civile de la cour de Cassation rappelle que la saisie conservatoire des d'associés pratiquée a pour effet de rendre indisponibles les bénéfices de la société revenant au détenteur de parts. voici ci-dessous un extrait de l'arrêt rendu : « S ur le moyen unique : Vu les articles 74 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, 184 et 246 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que la saisie conservatoire des ...
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 4 décembre 2007 ( n°06-13912 ) relatif à l'évaluation de parts sociales d'actions, qui rappelle le caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code Civil. Le cas d'espèce : Un associé avait demandé à une société de lui racheter ses parts. Cependant le prix proposé et calculé aux conditions prévues dans les statuts ne lui convenait pas. Il a alors demandé en Justice le rachat de ses titres à un prix évalué par ...
Sous le terme de « société », on trouve des structures très variées et différentes selon leur importance. Si l'on se reporte à l'article 1832 du Code Civil, on constate que la société naît d'un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise communes des biens ou leur industrie en vu de partager les bénéfices qui pourront en résulter. L'article 1833 dudit Code dispose que toute société doit être constituée dans l'intérêt commun des associés. La ...