avocat (87)

août
26

Justice : « Grandeur et Décadence »

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D'actualité des derniers jours, nous apprenons que Monsieur le Procureur Éric de Montgolfier est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour une affaire de prétendue "détention arbitraire" ( et oui, la présomption d'innocence est toujours, du moins encore, en vigueur en Droit Pénal) dans laquelle il a été mis en examen pour «atteinte à la liberté individuelle». Le Figaro (du 25 août 2008, Anne-Charlotte De Langhe ) explique ceci : « En juin, le parquet de Lyon avait requis le ...
août
21

Fabuleux Tribunal Administratif de Nice

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Il y a des endroits où aller plaider requiert un courage certain, non en raison de la difficulté de l'affaire, mais de celle de la vétusté des lieux voire de leur environnement géographique malheureux ! Mes propos n'ont rien à voir avec la réforme de la carte judiciaire pour laquelle l'environnement extérieur n'a sûrement pas du peser dans la balance. Et puis il y a des lieux où plaider joint l'utile au très agréable et l'appelation "Palais" prend alors toute sa ...
août
20

Formation responsabilité médicale le 21 novembre 2008

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le Centre de Formation des Barreaux du Sud Est organise à la Maison de l'Avocat de Grasse une formation le 21 novembre 2008 sur le thème de la Responsablité Médicale . Les intervenenants seront : Me Sandrine MARTINEZ et Me Carole GHIBAUDO. La formation sera validée pour une durée de trois heures au titre de l'obligation à la formation continue. Pour plus de renseignements, voir le lien ...
juin
17

Sous la robe les attributs

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La genèse est fondement. C'est ce qu'elle inspire, ce qu'elle rappelle, ce qu'elle révèle et qui s'impose à moi, ce qui est malgré moi que je ne combats plus, qui me rend tout aussi vulnérable que cela peut me transporter vers la félicité. Je me vois forte, je suis si frêle, Je me pense grande, je suis si petite, Je crois m'imposer, je m'expose. Ce qui me tourmente me fait vivre. Ce qui m'effraie, ne rend confiante. Ce qui me trouble me rend sereine. Je ...
juin
11

De l'intérêt de l'environnement - une épreuve de force menée par l'ADEV, une association militante

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Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2000, le Préfet des Alpes Maritimes a autorisé la SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICES (SA SEAS) à exploiter un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés (catégories D et E définies par arrêté ministériel du 9 septembre 1997) puis de déchets ultimes, de mêmes catégories, au lieu-dit Vallon de la Glacière sur la Commune de VILLENEUVE LOUBET. Face aux prescriptions de cet arrêté, une association militant pour la défense de l'environnement de ...
juin
5

Sondage : avocat et téléphone portable

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Choix Cornélien que celui de donner ou non son numéro de téléphone portable aux clients. Si dans un premier temps, cela peut paraître utile pour une meilleure communication, à bien y réfléchir, et devant les appels incessants de clients, à toute heure de la journée, la question se pose de savoir si c'est finalement judicieux. Après tout, nous sommes joignables au cabinet, et il est toujours possible de laisser un message à son Conseil. Or, ce mode de communication permet de passer outre les ...
juin
4

Lien utile pour les juristes aventuriers

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A étudier et lire par tous ceux que le droit français va finir par étouffer. Devenir Avocat au Québec, et si le rêve devenait réalité ? A méditer. Le lien est ici .
mai
26

Recette : chose promise...

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Vous souvenez-vous de ces bonnes résolutions de jeudi dernier ? Cuisiner ce week-end et partager sa recette ? Voici ma maigre contribution, un tiramisu aux fraises des bois. Ingrédients : 3 oeufs, 250 Grammes de Mascarpone, du sucre, des fraises des bois, du chocolat amère en poudre, des biscuits à la cueillère, de l'amaretto, du café. Recette : Individualiser les jaunes des blancs d'oeufs, et battre les jaunes avec le sucre jusqu'à ce que le ...
avr.
9

La responsabilité médicale sous l'angle amiable

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Afin de faciliter les procédures estimées jusqu'alors complexes longues et coûteuses pour les victimes, le législateur a décidé de mettre en place un système d'indemnisation relevant de la solidarité nationale ainsi que cela était réclamé depuis de nombreuses années par les associations de victimes. Désormais, les justiciables auront le choix entre deux systèmes de réparation, - la réparation par voie judiciaire ; - la réparation facultative offerte par la solidarité nationale ; Deux ...
avr.
7

Une belle initiative

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Personnaliser ses courriers par des timbes à l'effigie des Avocats, c'est désormais possible. Certes, le site de La poste permettait de le faire depuis longtemps, mais cela n'avait pas été mis en pratique. C'est désormais chose faite, grâce aux logos que nous offre le CNB et à l'initiative prise par Me Nicolas Creisson, que je relaye aujourd'hui.
avr.
4

Pitié, pas moi !!!

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Aujourd'hui c'est vendredi ! Et comme veut la tradition, le vendredi, tout est permis. Je feuillette ma liste de messages laissés à mon secrétariat. La journée est prometteuse, il fait toujours beau, un soleil radieux, un ciel sans nuage. Et soudain, l'horreur, la catastrophe ! Alors que la lecture des messages m'inspirait les réflexions suivantes : - Tiens, ce client a appelé, il faut que je le rappelle ; - Tiens, ce confrère a appelé de si loin ? C'est sympa, je le rappelle ...
mars
31

Obligation d'information des maîtres d'animaux

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Par un décret n°2008-118 (du 7 février 2008 JO du 9 février 2008), les vétérinaires et les pharmaciens ont désormais l'obligation de signaler tout effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament à usage humain administré à un animal. Cette obligation a été codifée à l'article R.5141-103 du Code de la Santé ...
mars
26

Alcool et droit ne font pas bon ménage

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S'il existe des décisions qui font réfléchir, qui créent la polémique, qui sont sujettes à controverse, il y en a d'autres qui font sourire, qui mettent mal à l'aise par leur caractère farfelu. Celles qui vont être exposées ci-dessous font partie de la dernière catégorie. Il y a en effet deux décisions rendues sur les mêmes bases par la même Cour Administrative d'Appel de Douai qui valent le détour, par l'absurdité de la demande. Heureusement que les magistrats ont veillé. Le ...
mars
25

2èmes Rencontres Médico-Juridiques de Grasse

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Créées en 2007, à l'initiative du Docteur Christophe Ghibaudo, Urologue à Grasse, les Rencontres médico-Juridiques ont pour vocation de faciliter le dialogue, l'échange de points de vue entre des professionnels que les intérêts opposent souvent, à savoir médecins juristes et experts, d'informer, de partager les connaissances de chacun sur des sujets "médico-juridiques" d'actualité. Cette année encore, l'attention sera portée sur la responsabilité médicale des ...
mars
13

Divorce sans avocat : la loi du plus fort

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Mobilisons-nous pour une cause qui défend les intérêts des familles, avant celle de l'avocat, quoi qu'en disent les détracteurs. Auriez-vous pu imaginer aller voir un notaire pour connaître des modalités d'un droit de visite, du montant d'une pension, de l'opportunité d'une garde alternée ? Pensez-vous que le consentement mutuel n'implique aucune discussion préalable pour concilier des intérêts souvent contraires ...
mars
12

Respect de la tradition

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Les traditions, toujours, les habitudes, quelquefois, voire souvent, ça peut avoir du bon, je n'y dérogerai pas : Merci à tous ceux qui m'ont lue, me lisent, commentent. Cela m'a permis d'atteindre le seuil des 4000 connexions. Merci à ceux qui me liront, commenteront, ce qui me permettra d'atteindre de nouveaux seuils ! Merci à tous ceux qui lisent ces remerciements car cela m'a permis d'augmenter le nombre de mes publications, sans avoir eu à ...
mars
7

Non-conformité de la procédure de visite domiciliaire à la Convention européenne des droits de l'Homme

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La Cour européenne des droits de l'Homme vient de juger que la procédure de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du LPF n'est pas conforme à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Selon ces dispositions, les personnes faisant l'objet d'une visite domiciliaire doivent en effet pouvoir obtenir un contrôle juridictionnel effectif de la régularité de la décision prescrivant la visite ainsi que, le cas échéant, des mesures prises sur son ...
mars
4

Profession : Eponge à stress

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Impossible de comprendre pourquoi machinalement je prends la route du bureau. N'y a-t-il pas autre chose ? Une autre réalité qui aurait un sens ? Pourquoi ne suis-je pas aventurier ? Explorateur ? Moine ? Ma liberté ? Je reste prisonnière d'une geôle dont les murs sont l'agressivité la suspicion, la méfiance, le désordre de l'autre. - Hé vous là, déclinez votre identité, et vite ! (On ne m’avait jamais parlé comme ça, et bien, je suis outrée ! Soit, s’agissant ...
mars
2

La compétence oubliée

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Un projet de loi portant modernisation du marché du travail - au stade de document de travail pour l'instant - vient d'être communiqué aux partenaires sociaux par le ministère du Travail. Le texte reprend un certain nombre de points essentiels de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (JCP G 2008, act. 55 ; JCP S 2008, act. 85 ; JCP S 2008, act. 76). Deux nouvelles dispositions peuvent toutefois être relevées : - la requalification en CDI des contrats nouvelles embauches ...
févr.
27

Mon moteur de recherche

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Vous pouvez désormais utiliser ce moteur de recherche pour retrouver une publication. (Merci à Nicolas Creisson pour son ingéniosité ...
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