avocat (85)
J'en avais déjà parlé là . Voici récemment, un nouvel arrêt n° 11-14123 rendu le 12 avril 2012 par la cour de cassation en matière d'autorité de la chose jugée et de concentration des moyens. Dans un attendu de principe, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation indique que pour deux affaires avec identité d'objet entre des demandes faisant l'objet d'instance séparée, dont une à donner lieu à une décision ayant autorité de la chose jugée, la seule différence de fondement ...
De nombreux parents s'interrogent sur celui qui doit percevoir les allocations familiales en cas de choix d'une résidence alternée des enfants. Question : Qui a droit à la perception des allocations familiales en cas de résidence alternée ? Les deux parents ont droit au versement de cette allocation, mais selon des modalités particulières à déterminer entre eux. En effet, le principe de l'unicité de l'allocataire connait une exception en ce qui concerne les allocations familiales ...
A quelques kilomètres de Grasse un 31 janvier 2012.
Voir par les yeux de ses auteurs, voilà que janvier me fige sur ces points de vue qui m'éclairent un peu plus sur l'existence de ceux qui sont partis trop tôt. Février dévoilera la suite de ce trésor. Archives ...
Au terme de la loi n°2011-1862 en date du 13 décembre 2011, l'avocat est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client pour les procédures de divorce.
décidemment...le sort s'acharne sur les avocats et les justiciables. De 8,84 €, le droit de plaidoirie est passé à 13 € à compter du 26 novembre (13x2!!) 2011. A lire ici ...
Quelque part dans l'union européenne, le tri sélectif n'a pas encore fait son chemin.
Une circulaire relative à l'application de la contribution pour l'aide juridique de 35 € vient de paraître le 30 septembre 2011. Elle précise les modalités d'application de cette taxe selon les instances engagées. Elle est disponible en ligne ici.
L'ADECOHA, association pour le développement concerté et harmonieux d'Antibes Juan les Pins organise sa prochaine Assemblée Générale suivie d'une réunion d'information ouverte à tout public, le vendredi 28 octobre 2011 à partir de 18 heures , à la Maison des Associations 288 Chemin de St. Claude à Antibes, Le sujets abordés seront : - le PLU (plan local d'urbanisme) et les modifications à venir concernant notamment la répartition des zones de mixité sociale, - le PLH 2012-2017 en cours ...
« A 18 ans je prends ma retraite », voilà ce que m'a très sérieusement affirmé un mineur au casier judiciaire long comme le bras que j'ai défendu devant le Juge des Enfants il y a quelques années. Certes, il était alors âgé de 17 ans et demi. Par comparaison avec les vaches qui voient 7 fois plus gros et les chiens qui vivent 7 fois moins vieux, les demi années d'ado sont nos dizaines d'années d'adultes...et à 17 ans et demi, celui ...
Et voilà, cela fait bientôt un mois que l'on scrutait la publication de la loi de finances rectificative pour 2011 avec son augmentation du droit de partage de 1,10 % à 2,50%. Voilà qui est fait par la loi n°2011-900 du 29 (sacré 29...) juillet 2011. Vous pouvez suivre le lien ici . Donc, la nouvelle en ce début du mois d'août propice à l'absence de réaction et de contestation puisque la France est en jachère, est bien l'augmentation du taux d'imposition du droit de partage. ...
Juin était Sainte Marguerite, Juillet sera Saint Honorat, île de Lérins monastique, spirituelle. Un joyau de silence, préservé et bordé de vignes sacrées. Archives.
Maître Nicolas Creisson a publié un article très intéressant sur l'existence d'un site internet qui permettra de répondre à tout propos dirigé nommément sur internet. Voilà une initiative ...
Ne trouvez-vous pas totalement ridicule ce geste qui consiste à imiter les guillemets avec ses doigts ? Au terme de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées est né l'acte d'avocat. Trois nouvelles dispositions issues de la loi viennent s'ajouter à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative aux professions juridiques et judiciaires. Il s'agit des articles ...
Cela fait plusieurs mois, voire années (drame du temps qui passe) qu'un phénomène étrange se produit sur ce blog. Je suis un des rares avocats à ne pas voir figurer sur la liste du CNB, ses coordonnées complètes puisque le numéro de téléphone et de télécopie ne s'affichent pas. J'ai pourtant demandé à ce que ce soit corrigé, puisque je n'ai pas changé de numéro depuis....au moins huit années. Certes le blog n'existe que depuis 2007, mais à cette époque mes numéros apparaissaient. Vaine ...
Un individu reste toujours ce qu'il est, ah si vous avions des c...(partie anatomique de l'homme dont les femmes sont dépourvues). Je ne trouvais rien que l'on ne pouvait déjà déduire facilement de la lecture des ouvrages des auteurs antiques. En effet, rien de neuf sous le soleil, mais les meilleurs projets se révèlent souvent les pires... Le meilleur est pour la fin, les dernière actions font juger les premières. Tout est bien qui finit bien ! La femme est chose variable et ...
L'antinomie par excellence. Certes, voici une phrase sans verbe, mais je fais un peu ce que je veux. Après tout, n'ai-je pas gagné ma liberté ? Suis-je de celles qui renient leur passé ? De celles qui prônent le « e » jusqu'à friser le ridicule ? Et bien, à mon grand étonnement, je confesse que non. L'histoire n'est-elle pas, selon Cicéron (de oratore, 2, 9, 36), le témoin des ...
La cour de cassation a rendu plusieurs décisions en matière d'éléments à prendre en considération pour le calcul de la prestation compensatoire et la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, notamment au titre des revenus des parents ou époux. Dans un arrêt n° 09-12.718 , en date du 6 oct. 2010, Jurisdata n° 2010-017659, la première chambre civile de la cour de cassation rend la décision suivante au visa des articles 270 ...
Les irondelles, un rossignol, un agneau, et pourquoi pas un loup ? Rencontre avec un loup au détour d'un bois et la vie n'est plus tout à fait la même... ...
Envie de fleurs...
