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Le Conseil d'Etat a réalisé un bilan d'un an de pratique de la QPC. Voici un lien vers le bilan : http://www.conseil-etat.fr/fr/dossiers-thematiques/question-prioritaire-de-constitutionnalité-un-nouveau-droit-pour-les-kn2.html
Un nouveau code minier, à jour de l'ordonnance du 20 janvier 2011(2011-91), est consultable sur legifrance.fr
Pour rappel, cet arrêt a créé un nouveau recours en matière de contrat public pour les concurrents évincés. Désormais, il est possible de formuler un recours direct pour contester la validité d'un contrat public . Or, ce nouveau recours a des répercussions sur les autres voies de recours à l'encontre du contrat public. Déjà très commenté dans la littérature juridique, cet arrêt a fait l'objet d'un colloque consacré à sa portée et ses conséquences. Le blog du droit administratif ...