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Dans le cas des demandes de visas effectuées auprès des Consulats de France à l'étranger il arrive parfois que les délais d'instruction soient extrêmement longs. C'est notamment le cas pour les visas déposés par des conjoints de français alors même que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers invitent expressément les Consulats a statuer sur ces dossiers dans les meilleurs délais. Or parfois le silence de l'instruction dure plus de deux mois... Il faut rappeler ici que la ...
Les étrangers mariés à des ressortissants français peuvent solliciter un titre de séjour vie privée familiale. Les demandeurs doivent cependant faire état d'un visa long séjour et il est souvent demandé aux demandeurs (déjà sur le territoire mais n'étant pas en possession d'un tel visa) de retourner dans leurs pays pour le solliciter auprès des autorités du Consulat. Attention : au-delà de six mois de vie commune, les demandeurs (conjoints de français) n'ont PAS l'obligation de quitter le territoire ...
Après un long débat parlementaire et médiatique, la nouvelle loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile vient d'être publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2007 (loi n°2007-1631). Seulement deux dispositions du projet final soumis à l'examen du Conseil Constitutionnel ont été encadrées d'une part et annulées d'autre part par le juge constitutionnel. En bref, les test ADN ont été jugés acceptables sous certaines réserves, et les dispositions relatives aux statistiques ...
Si l'on parle bien aujourd'hui du visa Schengen et non plus du visa français, belge ou allemand, chaque pays européen a encore gardé la main mise sur la délivrance des visas pour que l'étranger entre sur son territoire. La délivrance de nombreux titres de séjours temporaires est conditionnée à la possession entre les mains d'un étranger d'un visa long séjour. Considérant que les visas sont dans la grande majorité des cas délivrés par les consulats français dans le pays d'origine de l'étranger et non pas ...