travail (5)
mars
13
Roumains, Bulgares: vers une pleine reconnaissance du statut de ressortissant communautaire (enfin!)
On l'a déjà souligné sur ce blog, les ressortissants Roumains et Bulgares ont été depuis 2007 soumis à des règles spécifiques d'intégration sur le marché communautaire. En gros, ils pouvaient se déplacer mais rencontraient des difficultés pour obtenir un permis de travail. Un rapport de la Commission européenne du 18 novembre 2008 conclut que les restrictions imposées à la circulation des travailleurs issus des nouveaux États membres ne sont plus nécessaires. Lors de l'élargissement de ...
Dans une circulaire du 20 décembre 2007, la direction générale du travail et la direction de la population et des migrations a rappellé de manière détaillée les conditions d'exercice des agences de mannequins et les conditions d'emploi des mannequins. Le paragraphe B du chapitre IV de la circulaire (relatif aux situations particulières) explique ainsi les règles applicables à l'emploi de mannequins étrangers employés soit par des agences françaises ou venant dans le cadre d'une ...
Les ressortissants de huit nouveaux États membres (Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) étaient soumis à une période transitoire restreignant la liberté de circulation des personnes depuis leur entrée, le 1er mai 2004, dans l'Union européenne. Par cette limitation de la libre circulation, ces travailleurs communautaires n'avaient pas les mêmes droits que des travailleurs espagnols ou allemands désirant venir exercer en France. En effet, cela ne ...
Une seconde circulaire relative aux possibilités de régularisation des étrangers par le travail vient d'être publiée au début du mois de janvier 2008 après celle de décembre 2007 que nous avons déjà présentée sur ce blog. Rappelons ici qu'une circulaire est un texte qui oriente les autorités administratives dans leurs actions et leur application de la loi et des textes réglementaires mais qu'elle ne peut apporter de nouvelles règles. Considérant la complexité et la sévérité des derniers textes ...
déc.
5
Autorisations de travail: quelles sont les pièces que l'employeur doit produire à l'Administration ?
Un arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale et du codéveloppement du 10 octobre 2007 vient d'être publié au Journal officiel le 9 novembre 2007. Ce texte précise l'ensemble des pièces pouvant être réclamées par l'Administration dans le cadre des procédures débouchant sur des autorisations de travail. Pour toute demande d'autorisation de travail formulée par un employeur établi en France et tendant à l'obtention d'un des ...