sans-papiers (3)
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, la Cour de cassation, vient de confirmer à nouveau l'annulation du placement en rétention administrative d'une personne étrangère qui avait été arrêtée par les forces de l'ordre lors d'une visite en préfecture. Cette visite avait été justifiée par la nécessité de répondre à une convocation dans le but de compléter une demande d'asile. Pour les juges de la Cour, « l'administration ne pouvait utiliser la convocation à la ...
68% des Français sont favorables à la régularisation au cas par cas des salariés sans-papiers en grève. C'est ce qu'indique un sondage CSA pour Le Parisien et Aujourd'hui en France. Seuls 24% y sont opposés. Le sondage ne permet pas de «dire de façon certaine s'ils préfèrent cette solution à une régularisation massive ou à des expulsions», souligne le journal. Les Français les plus convaincus sont les femmes (74%), les 30-49 ans (71%), les professions intermédiaires (71%), les employés ...
Depuis une dizaine de jours les médias et les avocats se sont fait l'écho des sans-papiers en grève ou en colère réclamant leur régularisation. Quelque 800 dossiers de demandes de titres de séjour soutenus par la CGT ont été déposés par des salariés en situation irrégulière dans cinq préfectures d'Ile-de-France (Paris, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine). Ils ou elles sont en France depuis parfois plus de 15 ans, cotisent aux impots et paient leurs redevances ...