sans papiers (3)
Nous avons évoqué récemment sur ce blog une décision du JLD de Paris qui avait invalidé une procédure de contrôle et de garde à vue d'un étranger en raison de l'imprécision du lieu du contrôle sur le procès verbal de police. Le « face au 106 bvd de la Chapelle » ne permettait pas de s'assurer que le contrôle avait bien eu lieu « sur la voie publique » et donc dans le périmètre donné par le Procureur de la République. Cette décision favorable aux sans papiers faisant l'objet d'une vague de contrôles ...
Beaucoup de critiques ont circulé après la diffusion par France 2 de ce reportage. Pour certains, c'était une parodie de la réalité. Des agents de police judiciaire bien trop aimables et courtois, des immigrés bien trop agressifs, bref une caricature de la réalité des immigrés en France pourrait-on croire. Ces 20 minutes illustrent cependant parfaitement les rouages de l'Administration. Alors certes les caméras imposent les sourires, les micros encouragent les langues et finalement tout le ...
Une seconde circulaire relative aux possibilités de régularisation des étrangers par le travail vient d'être publiée au début du mois de janvier 2008 après celle de décembre 2007 que nous avons déjà présentée sur ce blog. Rappelons ici qu'une circulaire est un texte qui oriente les autorités administratives dans leurs actions et leur application de la loi et des textes réglementaires mais qu'elle ne peut apporter de nouvelles règles. Considérant la complexité et la sévérité des derniers textes ...