régularisation (7)
On le sait le mécanisme des métiers sous tention / sans tension ne pouvait être applicable aux ressortissants des pays tiers avec lesquels la France a signé un accord bilatéral. C'est le cas des Tunisiens et des Algériens. Ainsi la circulaire du 20 décembre 2007, indiquait dans son article 1er : Compte tenu de la rédaction de l'article 7b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modi-fié et de celle du dernier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 ...
68% des Français sont favorables à la régularisation au cas par cas des salariés sans-papiers en grève. C'est ce qu'indique un sondage CSA pour Le Parisien et Aujourd'hui en France. Seuls 24% y sont opposés. Le sondage ne permet pas de «dire de façon certaine s'ils préfèrent cette solution à une régularisation massive ou à des expulsions», souligne le journal. Les Français les plus convaincus sont les femmes (74%), les 30-49 ans (71%), les professions intermédiaires (71%), les employés ...
Depuis une dizaine de jours les médias et les avocats se sont fait l'écho des sans-papiers en grève ou en colère réclamant leur régularisation. Quelque 800 dossiers de demandes de titres de séjour soutenus par la CGT ont été déposés par des salariés en situation irrégulière dans cinq préfectures d'Ile-de-France (Paris, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine). Ils ou elles sont en France depuis parfois plus de 15 ans, cotisent aux impots et paient leurs redevances ...
Une seconde circulaire relative aux possibilités de régularisation des étrangers par le travail vient d'être publiée au début du mois de janvier 2008 après celle de décembre 2007 que nous avons déjà présentée sur ce blog. Rappelons ici qu'une circulaire est un texte qui oriente les autorités administratives dans leurs actions et leur application de la loi et des textes réglementaires mais qu'elle ne peut apporter de nouvelles règles. Considérant la complexité et la sévérité des derniers textes ...
janv.
27
Les 150 métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux pays adhérents à l Union européenne
Les ressortissants des nouveaux adhérents à l'Union européenne sont soumis à des règles particulières pour travailler en France. Sont visés ici principalement les ressortissants de la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Slovénie. Ainsi si leur séjour en France est libre au-delà des trois mois (simple formalité d'enregistrement), ils ne peuvent travailler sans avoir obtenu une autorisation de travail ...
janv.
21
Immigration économique et nouvelles possibilités de régularisation pour travailleurs immigrés
L'intention du gouvernement est clairement affichée depuis la loi Sarkozy de juillet 2006 comme visant l'introduction de nouvelles règles pour l'immigration économique. Le rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance qui sera remis au Président de la République le 23 janvier 2008 devrait mettre l'accent sur la relance de l'immigration libérale avec moins de frontières juridiques. Ce rapport a été demandé par le président de la république à l'ancien ...
On se rappelle de la proposition de régularisation temporaire de travailleurs clandestins (pour la plupart latinos) décidée par GW Bush aux Etats-Unis en 2004 à la veille des élections présidentielles. Avec environ 12 millions de clandestins aux USA dont près de 40% sont d'origine d'Amérique latine, l'annonce avait eu pour but de renforcer le vote latino au bénéfice du parti républicain. En mai 2007, la question avait cependant dépassé les clivages politiques puisque des sénateurs ...