main d'oeuvre étrangère (3)
La procédure de regroupement familial organisée par les dispositions des articles L.411-1 et suivants du CESEDA ne concerne que certains cas. En résumé, il convient de rappeler les points suivants : *C'est une procédure qui est initiée par le ressortissant étranger qui séjourne déjà régulièrement en France *Son séjour doit être au moins de dix-huit mois en France *Son séjour doit être régulier depuis une durée d'au moins un an *Cela concerne le rapprochement du conjoint de la personne ...
Une seconde circulaire relative aux possibilités de régularisation des étrangers par le travail vient d'être publiée au début du mois de janvier 2008 après celle de décembre 2007 que nous avons déjà présentée sur ce blog. Rappelons ici qu'une circulaire est un texte qui oriente les autorités administratives dans leurs actions et leur application de la loi et des textes réglementaires mais qu'elle ne peut apporter de nouvelles règles. Considérant la complexité et la sévérité des derniers textes ...
janv.
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Immigration économique et nouvelles possibilités de régularisation pour travailleurs immigrés
L'intention du gouvernement est clairement affichée depuis la loi Sarkozy de juillet 2006 comme visant l'introduction de nouvelles règles pour l'immigration économique. Le rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance qui sera remis au Président de la République le 23 janvier 2008 devrait mettre l'accent sur la relance de l'immigration libérale avec moins de frontières juridiques. Ce rapport a été demandé par le président de la république à l'ancien ...