mandat (8)
Définitions des termes ci-dessous : cliquez ici Agent Commercial Commissions Contrat Exlusivité Faute grave Indemnité de cessation de contrat International Mandat, Mandataire, ...
Cadre supérieur, large expérience commerciale et financière, actuellement dans la région de Bordeaux, recherche mandats d'agence commerciale pour une grande part du territoire français dont Paris. Peut étudier toute opportunité de reprise d'un portefeuille existant si les clients sont de bonne taille. Faire connaître toute proposition au CABINET D'AVOCATS LELOUP . ...
Les membres du CABINET D'AVOCATS LELOUP forment des voeux pour que les agents commerciaux : - évitent tout reproche de concurrence au sein de leur agence et, dans la moindre incertitude à cet égard, obtiennent l'autorisation écrite des mandants concernés ; - n'oublient pas de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux. Depuis le décret 2010-1310 du 2 novembre 2010, le renouvellement quinquennal de l'immatriculation n'est plus nécessaire ; - prennent l'initiative de ...
Un certain nombre d'agents commerciaux n'agissent que pour un ou deux mandants. Cette situation est périlleuse. Chacun sait qu'en escalade la chute est probable faute de trois points d'appui. CABINET D'AVOCATS ...
L'un de nos clients souhaite acquérir des mandats de représentation exclusive dans le territoire national pour la vente à la grande distribution, notamment de produits à marques de distributeur. Les agences commerciales ayant un ou des mandats de cette nature à céder peuvent écrire à notre bureau de Paris : CABINET D'AVOCATS LELOUP 128 boulevard Saint-Germain 75006 Paris calparis@avocatleloup.com Les informations ...
La condition juridique de l'agent commercial repose toute entière sur sa qualité de mandataire. Elle l'oblige à respecter les devoirs fondamentaux exprimés : - à l'article L 134-4 du Code de commerce : Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information. L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel ; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter ...
L'agent commercial, professionnel indépendant, doit éviter de n'avoir qu'un seul mandant. La représentation unique place l'agent commercial en situation de dépendance économique à l'égard de son commettant, c'est-à-dire en position de faiblesse. La négociation du contrat et de ses avenants devient plus difficile. En cas d'atteinte au contrat (retard dans le paiement des commissions, tentative de réduction du commissionnement...), l'agent hésitera à s'en ...
Mandat à effet posthume.