CABINET D'AVOCATS LELOUP

Cadre supérieur, large expérience commerciale et financière, actuellement dans la région de Bordeaux, recherche mandats d'agence commerciale pour une grande part du territoire français dont Paris. Peut étudier toute opportunité de reprise d'un portefeuille existant si les clients sont de bonne taille. Faire connaître toute proposition au CABINET D'AVOCATS LELOUP . ...

Les membres du CABINET D'AVOCATS LELOUP forment des voeux pour que les agents commerciaux : - évitent tout reproche de concurrence au sein de leur agence et, dans la moindre incertitude à cet égard, obtiennent l'autorisation écrite des mandants concernés ; - n'oublient pas de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux. Depuis le décret 2010-1310 du 2 novembre 2010, le renouvellement quinquennal de l'immatriculation n'est plus nécessaire ; - prennent l'initiative de ...

Un intéressant portefeuille constitué de mandats conférés par des sociétés françaises pour la vente d'ingrédients et matières premières pour l'industrie alimentaire est à reprendre en Belgique. La clientèle est située en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Les contrats sont tous soumis au droit français. Le montant des commissions brutes annuelles s'établit environ à 200.000 euros. S'adresser au CABINET D'AVOCATS LELOUP ...

Trop d'agents commerciaux désireux de se retirer des affaires commettent des erreurs dans la mise en oeuvre de cette décision. Parmi les plus fréquentes, on relève : - le fait de croire que l'âge leur ouvre droit à indemnisation, alors que dans une profession indépendante les droits acquis à l'égard d'organismes de retraite ne provoquent pas forcément l'arrêt d'activité. - le fait de se préoccuper de rechercher un successeur quelques mois ...

L'un de nos clients souhaite acquérir des mandats de représentation exclusive dans le territoire national pour la vente à la grande distribution, notamment de produits à marques de distributeur. Les agences commerciales ayant un ou des mandats de cette nature à céder peuvent écrire à notre bureau de Paris : CABINET D'AVOCATS LELOUP 128 boulevard Saint-Germain 75006 Paris calparis@avocatleloup.com Les informations ...

Il est arrivé que des agents commerciaux sollicitent, à la fin d'un mandat, outre l'indemnité de cessation de contrat prévue par l'article L 134-12 du Code de commerce, une indemnité complémentaire visant à compenser l'impôt frappant l'indemnité de cessation. Les agents savent en effet que l'indemnité de cessation de contrat est, pour les agents personnes physiques et conformément au rescrit fiscal du 28 mars 2006, imposable au régime des plus values professionnelles ...

On entend dire parfois que l'agent commercial, personne physique, qui décide de partir en retraite peut le faire et prétendre en même temps recevoir de ses mandants l'indemnité de cessation de contrat. C'est une grave erreur : le contrat d'agence commerciale constitue une valeur patrimoniale susceptible de cession (Cass. com. 23 juin 1998, Rossignol / Debono, Journagence du 3 juin 2002, p. 7). La démission de l'agent constitue l'abandon de cette valeur (I) , sauf si elle est justifiée par ...

Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté (article L 134-4, 2ème alinéa du Code de commerce). C'est l'expression de l'intérêt commun existant entre l'agent et le mandant, qui caractérise le contrat d'agent commercial. Il en découle l'interdiction pour l'agent commercial de faire concurrence au mandant sans l'accord de ce dernier, comme le prévoit l'article L 134-3 du Code de commerce : L'agent ...

(pour lire la première partie de cet article, cliquez ici ) Le droit de l'agent commercial à céder son contrat doit être mis en oeuvre dans le respect d'un certain nombre de principes : - L'agent doit tout d'abord signer avec le candidat successeur u ne convention de cession de mandat sous condition suspensive de l'agrément de ce successeur par le mandant. Cette convention, qui devra indiquer le ou les mandats cédés ainsi que le prix de cession, nécessite réflexion et ...

Le contrat d'agent commercial est, pour l'agent, un élément d'actif de son entreprise. C'est un bien, pouvant être cédé à un successeur. Diverses circonstances peuvent amener l'agent commercial à envisager la cession d'un ou plusieurs mandats. C'est d'abord un moyen de gestion de son portefeuille de représentations, s'il souhaite, par exemple, orienter différemment son activité. C'est aussi l'hypothèse de l'agent qui souhaite cesser son activité professionnelle. C'est ...

Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP, associé fondateur du CABINET D'AVOCATS LELOUP , est l'auteur de l'ouvrage : Agents commerciaux, statuts juridiques, stratégies professionnelles, édition Delmas, 6ème édition, 2005. Ce guide de l'agent commercial s'adresse aussi bien aux agents commerciaux qu'aux fournisseurs qui recourent à leurs services. Restituant l'état du droit et des pratiques commerciales, cet ouvrage consacre d'importants développements à la ...

Contrat d'agent commercial, concurrence, transmission d'entreprise .