Bonjour et merci de votre intérêt Si le don d'ovocyte et de spermatozoide est gratuit, il est aussi anonyme et en outre très controlé légalement. Le don "entre soi" de spermatozoides par insémination artisanale est illégal. Quand à la GPA, effectivement elle est non rémunérée dans certains pays mais la conséquence en France ne change en ...
C'est totalement faux, la Cour de Cassation a rendu à plusieurs reprises des décisions rappelant aux JAF qu'en matière de droit de visite et d'hébergement, le juge ne peut pas se contenter de laisser l'enfant décider. Même si votre "jaf" l'a fait, il est probable qu'un autre aurait fait différemment ou qu'en appel, la décision eu été contraire Donc j'insiste, un enfant même de plus de 16 ans doit respecter le DVH sous peine de condamnation pénale de son ...
absolument et sachez, pour information, que lorsque nous travaillons à l'AJ non seulement nous ne gagnons rien (pas un peu, rien) mais dans les dossiers complexes, cela nous coute de l'argent. qui dit mieux, quelle professionnel accepte de payer pour travailler?
voilà une remarque bien curieuse, être avocat n'est pas un sacerdoce mais une profession et la seule, pour beaucoup d'entre nous, source de nos revenus. Nous ne pouvons travailler pro bono en continu. Nous ne sommes pas des fonctionnaires payés par l'Etat, nous sommes des chefs d'entreprises avec des charges et du personnel, outre notre besoin propre et légitime de vivre décemment. Ne pas avoir "d'arrières pensées financières" dites vous, mais que voulez vous dire, comment voyez vous la ...
en réalité non, il y a deux types de procédures: les procédures entre les parties, chacun amène ses arguments, ses allégations et ses preuves et les procédures de l'Etat contre le citoyen, c'est de celles-ci dont il est question ici
aussi curieux que cela puisse paraître, vu la durée des transports ferroviaires et les horaires des avions pour Paris, il était plus rapide de faire ce bizarre trajet que les autres solutions...Au moins ai-je pu bénéficier de la seconde moitié de l'après midi pour travailler.
je persiste dans mon billet car la seconde décision de la Cour de Cassation à laquelle vous faites référence n'est pas particulièrement originale, elle ne fait que confirmer la jurisprudence antérieure mais le sujet est fort différent.
RE: Précision
RE: précisions SVP
RE: Et pourquoi ....
RE: ce n'est pas tout-à-fait juste
RE: illusion
RE: Oui mais....
lien vidéo
RE: Tour de France
RE: félicitations et bonne année
RE: les meubles dans la liquidation
j'en suis rouge de honte et de colère
RE: égalité, constitutionalité et... humanité
RE: est ce moins grave si c'est un homme ?
RE: C'est quand même bien TOULOUSE!
RE: C'est quand même bien TOULOUSE!
c'est la rentrée
RE: un énorme pas en avant à nuancer
comme je suis d'accord
parisienne certes mais je vous soutiens totalement
la liberté est nécessaire