RE: Précision

Bonjour et merci de votre intérêt Si le don d'ovocyte et de spermatozoide est gratuit, il est aussi anonyme et en outre très controlé légalement. Le don "entre soi" de spermatozoides par insémination artisanale est illégal. Quand à la GPA, effectivement elle est non rémunérée dans certains pays mais la conséquence en France ne change en ...

RE: précisions SVP

C'est totalement faux, la Cour de Cassation a rendu à plusieurs reprises des décisions rappelant aux JAF qu'en matière de droit de visite et d'hébergement, le juge ne peut pas se contenter de laisser l'enfant décider. Même si votre "jaf" l'a fait, il est probable qu'un autre aurait fait différemment ou qu'en appel, la décision eu été contraire Donc j'insiste, un enfant même de plus de 16 ans doit respecter le DVH sous peine de condamnation pénale de son ...

RE: Et pourquoi ....

parce que je tente d'écrire en français

RE: ce n'est pas tout-à-fait juste

absolument et sachez, pour information, que lorsque nous travaillons à l'AJ non seulement nous ne gagnons rien (pas un peu, rien) mais dans les dossiers complexes, cela nous coute de l'argent. qui dit mieux, quelle professionnel accepte de payer pour travailler?

RE: illusion

voilà une remarque bien curieuse, être avocat n'est pas un sacerdoce mais une profession et la seule, pour beaucoup d'entre nous, source de nos revenus. Nous ne pouvons travailler pro bono en continu. Nous ne sommes pas des fonctionnaires payés par l'Etat, nous sommes des chefs d'entreprises avec des charges et du personnel, outre notre besoin propre et légitime de vivre décemment. Ne pas avoir "d'arrières pensées financières" dites vous, mais que voulez vous dire, comment voyez vous la ...

RE: Oui mais....

en réalité non, il y a deux types de procédures: les procédures entre les parties, chacun amène ses arguments, ses allégations et ses preuves et les procédures de l'Etat contre le citoyen, c'est de celles-ci dont il est question ici

lien vidéo

je viens de mettre le lien "youtube" qui permet de voir la vidéo

RE: Tour de France

aussi curieux que cela puisse paraître, vu la durée des transports ferroviaires et les horaires des avions pour Paris, il était plus rapide de faire ce bizarre trajet que les autres solutions...Au moins ai-je pu bénéficier de la seconde moitié de l'après midi pour travailler.

RE: félicitations et bonne année

merci vous de même
la question de mimi est fort censée: oui les autres meubles suivent la même règle que les voitures, notamment l'électroménager.

j'en suis rouge de honte et de colère

car les justiciables doivent ainsi avoir une idée bien déplaisante de notre profession...
vous avez parfaitement raison mais sachez que cette loi s'applique également à vous car seul le titre est "sexué"
bien entendu

RE: C'est quand même bien TOULOUSE!

toujours aussi magnifique Nougaro

RE: C'est quand même bien TOULOUSE!

c'est pour vous intriguer (;-)
pas de doute, nos blogs retrouvent force et vigueur

RE: un énorme pas en avant à nuancer

je persiste dans mon billet car la seconde décision de la Cour de Cassation à laquelle vous faites référence n'est pas particulièrement originale, elle ne fait que confirmer la jurisprudence antérieure mais le sujet est fort différent.

comme je suis d'accord

la Cour de Cassation frise ici (voire rase) le ridicule

parisienne certes mais je vous soutiens totalement

espérons que les élections prochaines du CNB vous donnerons raison.

la liberté est nécessaire

c'est la base même de notre profession que de garder la libre parole
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Envoi d'un message
Ajout d'un ami
Suppression d'un ami