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juin
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Les pertes subies sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation sont-elles déductibles ?
Le retrait, partiel ou total, de fonds placés en unités de compte sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, ou simplement l'arrivée au terme d'un tel contrat, entraîne la réalisation d'un gain ou d'une perte. En cas d'arrivée au terme ou de rachat total, le gain ou la perte résulte de la soustraction suivante : sommes remboursées par l'assureur - primes ou cotisations versées par le contractant (ou solde des primes ou cotisations versées dans l'hypothèse d'un rachat partiel ...
Il est parfois utile de revenir sur des notions que l'on pense acquises par tous. Il en est ainsi de la différence entre une demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation et une demande de renonciation à un tel contrat. Le rachat total s'analyse juridiquement en une résiliation contractuelle ; il met fin au contrat d'assurance. Demander le rachat total de son contrat, c'est demander à l'assureur de procéder au paiement de la totalité de la provision ...
Si votre contrat d'assurance vie ou de capitalisation a perdu de la valeur en raison de la baisse des marchés, vous pourriez être tentés de récupérer l'intégralité des sommes que vous aviez placées avant cette baisse dès lors que les documents qui vous ont été remis lors de la souscription ne sont pas conformes au code des assurances. Pour cela, vous enverriez à votre assureur - par l'intermédiaire d'un avocat, j'espère ! - une lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour lui ...
Comme souvent en droit, ça dépend... De quoi ? De la date à laquelle le bénéficiaire a accepté ! Aujourd'hui, la loi répond clairement à cette interrogation. En effet, une loi du 17 décembre 2007, publiée au Journal officiel le 18 décembre 2007, a ajouté à l'article L. 132-9 du code des assurances les mots suivants : « Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant [le souscripteur] ne peut exercer sa faculté de rachat [...] sans ...