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Qu'est-ce que l'affaire de l'AFER ? Il s'agit de plusieurs centaines de millions de francs détournés durant plus de 10 ans par des responsables de l'AFER au détriment des membres adhérents de cette dernière. En 1976, Gérard ATHIAS et André LE SAUX participent à la constitution de l'AFER, association sans but lucratif. Gérard ATHIAS en sera le président, et André LE SAUX le secrétaire trésorier et ...
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Les pertes subies sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation sont-elles déductibles ?
Le retrait, partiel ou total, de fonds placés en unités de compte sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, ou simplement l'arrivée au terme d'un tel contrat, entraîne la réalisation d'un gain ou d'une perte. En cas d'arrivée au terme ou de rachat total, le gain ou la perte résulte de la soustraction suivante : sommes remboursées par l'assureur - primes ou cotisations versées par le contractant (ou solde des primes ou cotisations versées dans l'hypothèse d'un rachat partiel ...
Les lecteurs de ce blog n'ignorent pas que la plupart des contrats d'assurance vie ou de capitalisation vendus avant le 1er mars 2006 - et même certains vendus postérieurement ! -, présentent des irrégularités au regard de l'obligation précontractuelle d'information que le code des assurances fait peser sur l'assureur. Le cas le plus souvent rencontré est celui de la personne qui a signé un contrat d'assurance vie avant le 1er mars 2006 et qui s'est vu remettre un document intitulé « ...
Cette question s'adresse évidemment aux seuls détenteurs de contrats d'assurance vie en unités de compte. Les statistiques après la bourse d'hier soir nous montrent que l'indice CAC 40 accuse une perte de : - 35,2 % sur 1 an ; - 45,0 % sur 2 ans ; - 46,6 % sur 8 ans ; - 50,2 % sur 9 ans. Tous les grands indices mondiaux ont évolué plus ou moins de la même manière. Ne pouvant malheureusement prendre en considération les différences ...