taxe professionnelle (2)
Un amendement déposé par le rapporteur général UMP du budget, Gilles Carrez, adopté par la Commission des Finances, vient de procéder à la réécriture intégrale des 106 pages du très volumineux projet de réforme de la taxe professionnelle (cf. l'avant-dernier article paru sur ce blog). S'agissant des entreprises, schématiquement, les principales modifications seraient les suivantes : - les entreprises membres d'un même groupe fiscal intégré verraient leurs chiffres d'affaires "aggrégés" ...
oct.
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Projet de loi de finances pour 2010 : la très attendue disparition de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle sera donc bien remplacée par une nouvelle imposition, la cotisation économique territoriale ("CET"), composée de deux cotisations distinctes : la cotisation locale d'activité ("CLA") et la cotisation complémentaire ("CC"). La CLA correspond à la part de la taxe professionnelle assise sur les valeurs locatives foncières, la part correspondant aux équipements et biens mobiliers étant définitivement supprimée, ce qui devrait ravir entre autres les industriels disposant ...