projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1)
Éric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté le 16 novembre en Conseil des Ministres le projet de Collectif Budgétaire pour 2009. Au delà de certaines mesures techniques (mise en conformité avec le droit communautaire) ou plus politiques (renforcement de la lutte contre l'économie souterraine), la lutte contre les "paradis fiscaux" occupe une large part de ce projet, à la suite des conclusions du G20 de Pittsburgh. C'est ce volet du Collectif qui est abordé ci-après. 1. Définition légale ...