loi de finances pour 2008 (1)
La loi a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre, et n'a fait comme attendu l'objet d'aucun recours constitutionnel. Figure ci-après un résumé de certaines mesures nouvellement applicables, à caractère non exhaustif. (i) Entreprises (a) Crédit d'impôt recherche ("CIR") Les nouvelles dispositions sont applicables aux CIR calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2008. La mesure la plus emblématique concerne en premier ...