Les Choeurs et Orchestres des Grandes Ecoles et Le Concert Latin - sous la direction de Silvio Segantini - se produiront le samedi 17 mars 2012 à 20h30 à l'Eglise Saint-Jacques du Haut Pas (252 rue St Jacques Paris Ve). Ils interprèteront les motets suivants, composés en 1730 : BWV226 Der Geist hilft unser Schwachheit auf. / L'esprit vient à notre aide dans notre faiblesse BWV 227 Jesu meine Freude. Jésus ma Joie BWV230 Lodet den Herrn, alle Heiden. / Louez l'éternel, vous ...
La Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1117), publiée au JO du 20 septembre, valide l'augmentation du prélèvement social au taux de 3,4%. Les revenus fonciers, les plus-values professionnelles à long terme, les plus-values mobilières et plus généralement l'ensemble des revenus du patrimoine, perçus depuis le 1er janvier 2011, sont désormais soumis au prélèvement social au taux de 3,4 %. Pour les produits de placement soumis au prélèvement à la source (intérêts, dividendes, ...
Le Conseil d'Etat vient d'apporter un éclairage nouveau sur les apports réalisés en faveur d'une société nouvelle (CE 29 juin 2011 req. n° 317212, 3ème et 8ème sous-sections réunies). On sait que la doctrine administrative, traditionnellement (Documentation de Base / 123 à jour au 1er novembre 1995), considère, en cas de création d'une société nouvelle, que la fusion prend effet à la date d'immatriculation de cette dernière au registre du commerce et des sociétés. En pratique, de ce fait, ...
(1) Impôt de solidarité sur la fortune Le seuil de taxation serait porté de 800 000 € à 1 300 000 €. Les patrimoines atteignant ce montant seraient taxés sur leur montant total au taux de 0,25 % (patrimoines compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 €) ou de 0,50 % (patrimoines d'au moins 3 000 000 €). Pour atténuer l'effet de seuil, un système de décote serait prévu pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et ceux compris entre 3 ...
avr.
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Réforme de la fiscalité du patrimoine : une réforme a minima, comme nous l'avions anticipé !
Très vraisemblablement pour des raisons politiques, mais également techniques comme nous l'avions anticipé dans notre billet du 3 mars dernier, le scénario retenu dans le projet qui devrait être présenté mi-mai en conseil des ministres serait celui d'un simple allègement de l'ISF : *seuil de taxation porté de 800 000 € à 1 300 000 € ; *barème comportant deux taux d'imposition applicables dès le premier euro de patrimoine (suppression des tranches) : 0,25 % (patrimoines ...
Le colloque sur le thème "patrimoine et fiscalité" qui se tenait à Bercy aujourd'hui a livré quelques pistes de réflexion intéressantes. (i) Sans grande surprise et en premier lieu, le bouclier fiscal vit ses derniers instants et sera dans tous les cas abrogé. Le bouclier était le " remède imparfait " aux " défauts de l'ISF ", a précisé en termes choisis François Fillon. (ii) En second lieu, la réforme que le gouvernement veut boucler dès le mois de mai dans le cadre d'un collectif ...
La loi de finances pour 2011 a été adoptée définitivement le 15 décembre 2010, sa publication ayant été retardée en raison de la saisine du Conseil Constitutionnel, dont la décision a été rendue le 28 décembre 2010. Elle a donc finalement été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2010. Placée bien évidemment sous le signe d'une rigueur qui ne devrait pas se démentir dans le futur, celle loi ne recèle pas d'innovation majeure pour les entreprises. Nous avons sélectionné diverses ...
Il a depuis longtemps été tentant - pour un contribuable personne physique désireux de céder une participation - de loger celle-ci au préalable dans un holding assujetti à l'impôt sur les sociétés, afin après cession par le holding de pouvoir disposer d'une trésorerie peu ou prou égale au prix de cession de la participation. Les différents systèmes de report d'imposition (pour les apports de titres réalisés avant le 1er janvier 2000), puis de sursis d'imposition prévus par le législateur ...
Ce financement en joint venture par les deux groupes - pour un montant de plus de 20 millions d'Euros - a été réalisé dans le cadre d'un Spanish Tax Lease, le navire étant construit par le chantier espagnol Astilleros de Murueta S.A. Le Cabinet a conseillé les deux groupes sur les aspects fiscaux français de l'opération, aux côtés des cabinets Reed Smith (Luc Grellet) pour les aspects juridiques français et Uria Menendez sur les aspects juridiques et fiscaux espagnols. La banque ...
Christine Lagarde et François Baroin ont présenté à la presse le 29 septembre dernier le projet de loi de finances pour 2011, lequel comme chacun sait s'inscrit dans un contexte général de réduction des déficits publics. Nos lecteurs trouveront ci-après un rapide tour d'horizon des principales mesures touchant tant les particuliers que les entreprises. Le dossier remis à la presse figure en version PDF en pièce jointe à cette publication. (1) Particuliers 1.1 Changement de situation ...
Dans un communiqué du 16 avril 2010, Christine LAGARDE a annoncé que les principaux projets d'instructions fiscales sont désormais accessibles sur Internet et que les contribuables peuvent s'en prévaloir immédiatement, sans attendre la publication du texte définitif. Le texte de ce communiqué est reproduit ci-après. "Le groupe de travail sur les instructions fiscales, constitué de Christine BOUVIER, Directrice fiscale d'Allianz France et de MM. Gilles CARREZ, Rapporteur général de la ...
Notre publication en ligne du 3 décembre dernier évoquait une liste officieuse des ETNC, qui vient finalement d'être déterminée officiellement pour l'année 2010 (arrêté du 12 février 2010 - JO du 17 février p.2923). La liste définitive est un peu plus restreinte qu'annoncée, puisque seuls 18 Etats ou Territoires (contre 24 envisagés à l'origine) y figurent : Anguilla Guatemala Niue Belize Iles Cook Panama Brunei Iles Marshall Philippines ...
On sait qu'une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques qui effectuent jusqu'au 31 décembre 2010 des versements au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. L'avantage est réservé aux sociétés qui remplissent les conditions suivantes : a. Les titres de la société ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ; b. La société a son siège social dans un Etat membre ...
déc.
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La liste "française" des Etats et Territoires Non Coopératifs ("ETNC") est prête - selon Les Echos
Notre publication en ligne du 16 novembre dernier évoquait - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - le renforcement des dispositifs "anti évasion fiscale de la France", et notamment la publication annuelle par Bercy des ETNC. Selon le quotidien économique, 24 pays seraient ciblés à ce jour. Outre de nombreuses îles des Antilles (Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Barbade, Grenade, Montserat, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Saint Kitts) et du Pacifique (Samoa, ...
Eric Woerth and Christine Lagarde – respectively Budget and Finance Ministers - presented on November 16 last the Draft Technical Correction Law for 2009. Beyond some technical measures (compliance with EU law) or more political ones (strengthening the fight against the underground economy), the fight against "tax havens" occupies a large part of this project, following the G20 conclusions of Pittsburgh. The attached word document adresses the most salient points of the proposed ...
Éric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté le 16 novembre en Conseil des Ministres le projet de Collectif Budgétaire pour 2009. Au delà de certaines mesures techniques (mise en conformité avec le droit communautaire) ou plus politiques (renforcement de la lutte contre l'économie souterraine), la lutte contre les "paradis fiscaux" occupe une large part de ce projet, à la suite des conclusions du G20 de Pittsburgh. C'est ce volet du Collectif qui est abordé ci-après. 1. Définition légale ...
Un amendement déposé par le rapporteur général UMP du budget, Gilles Carrez, adopté par la Commission des Finances, vient de procéder à la réécriture intégrale des 106 pages du très volumineux projet de réforme de la taxe professionnelle (cf. l'avant-dernier article paru sur ce blog). S'agissant des entreprises, schématiquement, les principales modifications seraient les suivantes : - les entreprises membres d'un même groupe fiscal intégré verraient leurs chiffres d'affaires "aggrégés" ...
oct.
8
Projet de loi de finances pour 2010 : la très attendue disparition de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle sera donc bien remplacée par une nouvelle imposition, la cotisation économique territoriale ("CET"), composée de deux cotisations distinctes : la cotisation locale d'activité ("CLA") et la cotisation complémentaire ("CC"). La CLA correspond à la part de la taxe professionnelle assise sur les valeurs locatives foncières, la part correspondant aux équipements et biens mobiliers étant définitivement supprimée, ce qui devrait ravir entre autres les industriels disposant ...
Lors d'une recherche sur le portail Yahoo, nous avons eu la surprise de voir notre blog cité par le blog "Tax Talk" des Editions Wolters Kluwer. Cet article - en langue néerlandaise (bon courage aux amateurs ;-)) - aborde la blogosphère des avocats français, et plus particulièrement le succès de l'initiative prise par le Conseil National des Bareaux il y a plusieurs années maintenant, en vue d'encourager les avocats français à mieux communiquer ou - à tout le moins - à ...
Le TGI de Lille, dans une décision non publiée du 19-12-2008 (req. n° 07.9685), vient de juger que la souscription d'une déclaration laissant apparaître un patrimoine net d'une valeur inférieure au seuil d'imposition faisait courir le délai de prescription abrégé (3 ans). Selon les termes de l'article L 180 du LPF, le délai dit "abrégé" n'est opposable à l'administration " (...) que si l'exigibilité des droits et taxes a été suffisamment révélée par le ...