bertrand.dussert - Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en fiscalité

Malheureusement aucune... D'autres priorités (budgétaires) sans doute !

Bonjour, Rien dans la LDF pour 2010, ni dans la LDF rectificative pour 2009... Cordialement B. Dussert

Bonsoir Lionel, La France a conclu l'été dernier avec la Suisse un accord permettant l'échange de renseignements bancaires, à compter du 1er janvier 2010. La Suisse ne pourra donc plus être déclarée ETNC. Sur un plan plus général, la 1ere liste qui sera publiée par Bercy devrait comprendre essentiellement (voire uniquement) dans un 1er temps des Etats non conventionnés (Iles Des Antilles, du Pacifique, certains Etats d'Amérique du Sud...). Le Chili et les Philippines (conventionnés mais ...

Celà ne change en principe rien, si vous êtes résident de France, puisque vous êtes censé déclarer votre revenu mondial...

Les profits réalisés par les particuliers sur les marchés à terme étrangers relèvent actuellement de l'article 120 12e du CGI (revenus de valeurs mobilières émises hors de France) : barème progressif de l'IR. Si la DLF valide l'application des articles 150 ter et s. du CGI aux CFD "français", au vu de la rédaction très voisine de cette série de textes, il est probable que les profits sur CFD "étrangers" relèveront de l'article 120 12e (barème progressif). Il est ...

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Bertrand DUSSERT

Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en fiscalité

RE: Du nouveau sur la fiscalite?

RE: Réponse

RE: avocat fiscaliste

De rien

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