personne morale (2)
A quoi sert le droit pénal ? Pour être bref, une des justifications du droit pénal est dans la disparition de la justice privée et de l'esprit de vengeance. Ce n'est plus à la victime ou à sa famille de se « faire justice » mais à l'Etat de sanctionner le responsable d'une infraction. Pour ce faire, l'Etat doit appliquer sa propre loi qui établit qui doit être tenu ou non pour responsable pénal : le « coupable ». Face à la douleur et à la demande légitime de sanction réclamée par la victime ...
Même s'il commence à dater maintenant, il fallait que je fasse quelques lignes sur cet arrêt de juin 2008 concernant la responsabilité pénale des personnes morales. En effet, par un arrêt du 25 juin 2008 , la Cour de cassation a "créé" une nouvelle présomption de responsabilité pénale en n'exigeant plus des juges du fond qu'ils identifient précisément l'auteur de l'infraction pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale. Cette décision n'est qu'une récidive ...