droit pénal (7)
A quoi sert le droit pénal ? Pour être bref, une des justifications du droit pénal est dans la disparition de la justice privée et de l'esprit de vengeance. Ce n'est plus à la victime ou à sa famille de se « faire justice » mais à l'Etat de sanctionner le responsable d'une infraction. Pour ce faire, l'Etat doit appliquer sa propre loi qui établit qui doit être tenu ou non pour responsable pénal : le « coupable ». Face à la douleur et à la demande légitime de sanction réclamée par la victime ...
Même s'il commence à dater maintenant, il fallait que je fasse quelques lignes sur cet arrêt de juin 2008 concernant la responsabilité pénale des personnes morales. En effet, par un arrêt du 25 juin 2008 , la Cour de cassation a "créé" une nouvelle présomption de responsabilité pénale en n'exigeant plus des juges du fond qu'ils identifient précisément l'auteur de l'infraction pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale. Cette décision n'est qu'une récidive ...
Les Présidents de Chambre à la Cour de Cassation ont-ils des personnalités multiples, susceptibles de dire oui un jour et non le lendemain ? Une recherche ce matin me poussent à poser cette question qui à être impertinente ne remet nullement en cause la possibilité pour tout un chacun de changer d'opinion. Au contraire, certains y voient même un signe de bonne santé intellectuelle. Comme tout juriste, j'en fais partie. Par application des articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la Route, le ...
Ou l'histoire d'un shogun malien. Qu'est-ce qu'un commercialiste fait sur la liste de défense pénale d'urgence ? D'une part, il y cultive et entretient les réflexes pénaux indispensables quand on pratique le droit pénal des affaires. D'autre part, le commercialiste est avant tout un avocat qui peut à ce titre estimer que l'âme ancienne, la matrice du métier, reste là dans la défense des mis en cause de tout type et de tout poil, dans le regard porté sur la personne par delà les faits, par delà ...
C'est la période d'arrêté comptable. Avant d'arrêter le bilan et la liasse, on arbitre, on provisionne, on perd définitivement. Faut-il le dire ? Pour les petites sociétés, on juge aussi du traitement des rémunérations des dirigeants, des comptes courants, etc. Bref, quelqu'un qui n'a jamais mis le nez dans un bilan, vous dira que l'on habille, voire que l'on maquille. Cette dernière expression permet d'en appeler sans le dire à un jugement idéologique ou moral, éthique au mieux. Derrière le ...
Il y a présomption d'innocence et présomption d'innocence. Dans le premier cas, il s'agit de la présomption classique, connue des juristes et des non juristes. : nul n'est coupable avant qu'une décision définitive l'ait déclaré tel. Il y en a une autre moins connue : la présomption de l'innocent juriste saisi de vertige devant une jurisprudence qu'il ne comprend pas. L'innocent dans ce dernier cas est celui de la crèche : lou ravi. Vous savez, celui qui a les bras en l'air et l'oeil ...
L'avocat est souvent monomaniaque, persuadé d'avoir atteint en telle ou telle matière la perfection juridique comme d'autre atteigne le Graal et investi à ce titre d'une mission de conversion. En droit pénal de l'entreprise, j'assume avec conviction sinon une bonne dose d'ironie une monomanie incurable : l'élément intentionnel. Dol général, dol spécial, conscience d'un préjudice à autrui, l'élément intentionnel est partout... Pour les non-juristes, pour commettre un délit, faut-il encore avoir ...