Grâce soit rendu à notre bon confrère Jean pour ce rappel de l'ancienne Epikie selon Aristote... Qui dans l'espace publique relève quand même et surtout de la morale, au mieux du droit naturel ! Elle sera pourtant définie en droit canonique au XIIIème siècle comme source de droit, par un évêque de Sisteron, un gavot certes mais presque provençal : "iustitia dulcore misericordiae temperata". J'ajoute immédiatement qu'il s'appelait Hugo de Suze. Est-il aussi à l'origine de l'apéritif du même ...
Je ne suis adhérent d'aucun syndicat donc notre confrère Huvelin ne pourra pas penser en un plaidoyer pro domo. Ce qui est certain reste que ceux qui se mobilisent quand il faut accompagner une réforme ou la contrer, quand il faut rédiger des contributions sur la profession en direction du CNB ou de la Chancellerie, quand il faut trouver du monde pour que l'ordre soit présent sur tels salons d'étudiant, sur telle conférence patronale ou syndicale, sur telle manifestation de la CCI, ce sont ...
Sévère votre question sur la profession. Je crois qu'il faut distinguer l'aspect individuel et l'aspect collectif. Au niveau individuel, chaque confrère confronté à ce type de dossier travaille, je pense, l'élément intentionnel et, pour beaucoup, le plaide... Les principes contre la jurisprudence dominante : le combat est inégal ! Les jurisprudences NOIR BOUTON (ou plus récemment LAGARDERE même si on n'était que sur les intérêts civils) sont, notamment, passées par là. Au niveau ...
D'accord avec vous. Et la présomption pénale devient de plus en plus fréquente, notamment en droit pénal des affaires. De présomption en présomption, l'élément intentionnel est ainsi moribond en jurisprudence ! Désolé de citer des billets de mon propre blog (je sais, ce n'est pas beau !) mais l'heure avancée de l'après-midi me donne l'excuse de la lassitude (paresse ? non !) pour vous renvoyer ici et ici sans tout réécrire. Et vous pourrez effacer ce commentaire si vous le ...
Le temps ne s'écoule pas selon le même mode pour la Justice et pour le justiciable. La preuve, ce revirement, si c'en est un, est plus rapide que le délai entre deux audiences de mise en état devant le moindre TGI de Correze... Pardon par avance à notre corrézienne distinguée. Si vous retrouvez dans votre disque dur les références de votre arrêt, je suis preneur. :-) J'éviterais cependant de l'utiliser dans mon dossier de plaidoirie : une radiation pour faux ferait désordre. En ...
C'est la motivation même de la cassation qui retient en effet l'attention. Qu'il y ait changement de personnes en cas de plan de cession, je veux bien. C'est même le propre de la cession. Mais en cas de plan de redressement ? Surtout qu'en l'espèce, le débiteur est une personne physique ! Là j'avoue, je ne suis plus. Le débiteur a connu des états juridiques différents mais n'a pas changé de personnalité... ni même d'état civil. Mutantis mutandis, on pourrait ...
Pour Sylvie et Jean, à l'humeur automnale : ici avec une spéciale dédicace, pour la vidéo choisie, à Jean si chagriné par la disparition de la pipe de TATI. :-) Pour tous, quand même, en ce jour de printemps, Y'a de la joie ...
Le parallèlisme fait entre les sommes réclamées de part et d'autre est très pertinent. Pas d'accord en revanche avec Saraswasti sur la perte du droit d'action. Condamné, le demandeur n'en garde pas moins le droit de faire valoir les droits qui sont attachés à sa personne. Qu'un tribunal le suive dans sa demande est autre chose. Enfin, peut-on affirmer que Tapie n'avait perdu que "quelque argent qu'il avait en trop". Sans être dupe des circonstances de l'accord ...
Nicolas, c'est le seul lien que j'ai trouvé entre la traduction desprogienne et le billet ! Et encore, j'avoue : c'est capillotracté... Mais cela m'a permis d'une part de relire Desproges, d'autre par de trouver une réponse tout aussi décalée : Si parla italiano ? "L'Italie, c'est par là". Du même. Dossier de plaidoirie terminé, je reprends ma sieste. A ménager ma monture en ce beau jour férié, j'arriverai peut-être à Vintimille. Et bien sûr, ...
C'était ce que je me disais en voyant plus jeune la couverture de "Chronique de la haine ordinaire"... Enfin, je crois que c'était celui-ci. J'essaye de remettre la main sur les autres ouvrages pour te répondre plus longuement sur un proverbe qui se conclut, je crois, par "Qui va sano, va lontano". Version occitano-laborieuse ! Qui doit être bien lointaine de la sagacité de Monsieur CYCLOPEDE et de la verve des "Flagrants délires". Tiens, ce WE, je me réécoute ...
Je m'ennuie pendant mes longues et mornes journées. :-) D'où les BD au bureau ! Plus honnêtement, le lien qui m'a permis une telle précision. A vérifier ce soir dans la collection de mon fils. Pour Par Touse, je te laisse chercher sur Google... Peur d'avoir une attaque de spam après cette recherche. _________________________________ *Dieu Etrusque des lunettes (origine et orthographe tout aussi ...
Il s'agit effectivement d'un latinisme que n'aurait pas renié le bon vieux Bugs Bunny et son fameux "Wath's up doc"... Avancé de manière dégagé et décalé dans une discussion difficile, on peut s'en servir pour détourner la conversation. Ex : Alors qu'Elmer accuse Bugs de lui avoir volé ses carottes. Celui-ci peut se retourner vers Daffy et lui lançer : "Quomodo vales ?". Cf posts précédents pour une illustration de cette manière de changer de sujet !!! ...
C'est fou le nombre de divorce introduit le 24 mars 2005 à 12 h 30. :-) Heureusement que le demandeur n'a pas saisi le lieu de son domicile : Londres/Tokyo, quel décalage horaire ? GMT Tulle, bien sûr.
Et si on roule au sans-plomb ? Les articles 700 seront-ils toujours aussi bidons ? :-) Pardon à l'hôte de ces lieux pour un calembour aussi facile dès le matin. Signé : Ségolène R.
3.000 € de frais irrépétibles ! C'est beau... Bon, d'accord, on est au niveau du Conseil d'Etat mais c'est quand même beau, surtout "au regard de l'enjeu". C'est en effet le critère souvent avancé par les juges judiciaires pour justifier d'article 700 outrageusement indemnitaires. Saviez vous que le litre de diesel est plus ou moins cher selon la taille de la voiture ? Quand j'ai expliqué cela à mon pompiste préféré, il n'a pas voulu me suivre. ...
Epikie et la douceur du canon
Corps intermédiaires
Les oubliettes de la Chancellerie
Elément intentionnel
@ Pecus Vulgus
Personnalité multiple sans s...
Personnalité multiples
?????
En forme...
Y'a de la joie
Tapis ou Tapie
Ils étaient pas comme ça
Piano à queue
Pauvre petit poussin !
@ Jean, A vos risques et périls...
Par Google*
Asterix dixit
Et Nicolas, si c'était le même arrêt ?
Sans plomb
La justice administrative est bonne fille