Bertrand de GERANDO

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté ci-dessous à télécharger peuvent procéder à la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Voir l'Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système ...

La vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre ne peut être effectuée que par des organismes déclarés auprès du ministre chargé de l'environnement et préalablement accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coopération européenne pour l'accréditation (EA), pour la vérification des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive ...

Rappel des principes généraux Installation et sous-installations Une installation en place est une installation menant une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe 1 de la directive « quotas » révisée, ou incluse au titre de l'article 24 de cette même directive, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre avant le 30 juin 2011 ou qui est effectivement en activité et a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes. Pour l'allocation ...

Nous avons regroupé, dans un kit (à télécharger ci-dessous), un certain nombre de textes, formulaires et guides pour aider les installations qui préparent actuellement leur demande d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du PNAQ 3. Il n'est bien sûr pas exhaustif, est destiné à évoluer mais permet déjà de constater que plusieurs documents ont été édités ou publiés à destination des responsables des installations concernées. Nos futurs billets sur cette ...

La phase 3 du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) qui débutera au 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2020, se prépare MAINTENANT. Les installations concernées sont entrain de préparer leur demande d'allocation et de multiples questions se posent sur lesquelles déjà nous nous penchons pour un certain nombre d'entre elles. Rappelons d'abord le contexte de cette nouvelle phase dont il n'est plus besoin de souligner qu'elle ...

Afin de faire le point sur les principales problématiques relatives au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en particulier l'encadrement du marché au comptant et l'évolution des règles françaises et communautaires régissant l'allocation des quotas, la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), réunit : Mercredi 9 mars 2011 à 9 h 30 salle Clemenceau - Palais du Luxembourg une table ronde, ouverte à la presse[1], à laquelle participeront : . ...

La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel aura lieu le 16 octobre 2010 de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel. Les principaux éditeurs juridiques - dont Lamy avec sa nouvelle collection Lamy Axe Droit - participeront à cette journée. Je serai présent, avec de très nombreux auteurs de la collection Lamy Axe Droit, pour rencontrer le public et dialoguer, parmi lesquels : Colas Amblard, Laurent Aynès, Jacques ...

Auteur: Bertrand de GERANDO Aux Editions Lamy, Collections Axe Droit Sommaire 1ère partie Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Chapitre 1 - Les sources du système Section 1 Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) Section 2 Le droit international Section 3 - Le droit communautaire Section 4 - Le droit français Chapitre 2 - Le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission de GES ...

J'ai lu avec beaucoup d'attention cet ouvrage paru en février 2010 qui tire les enseignements du marché européen du CO2 écrit par A. Denny Ellerman, Frank J. Convery, Christian de Perthuis, respectivement Professeurs à la Sloan School of Management du Massachussetts Institute of Technology, à l'University College de Dublin et à l'Université Paris-Dauphine. A l'appui d'une étude très poussée du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur la période 2005-2007, puis sur la première ...

Bertrand de Gérando, avocat et auteur de l'ouvrage "Energies-Climat: quotas d'émission de gaz à effet de serre" et Philippe Terneyre, Professeur de Droit, auteur de l'ouvrage " Energies renouvelables: contrats d'implantation" interviendront, dans le cadre des Matinées Débats organisées par La Lettre des Juristes d'Affaires et Lamy, sur les questions énergétiques des entreprises et des collectivités. Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de ...