plan climat-énergie territorial (6)
Le cahier des charges « Grand éolien » relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé. JO, 3 août 2011, p. 13235 Arrêté du 1er août 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Grand éolien » (voir ci-dessous) Télécharger le cahier des charges sur le site de ...
Afin de se faire l'écho fidèle de la richesse et de la diversité du nouveau dispositif mis en place par la Loi dite Grenelle 2, le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI), s'est associé à la Revue Lamy des collectivités territoriales (RLCT) et à la collection Lamy Droit Immobilier, pour proposer un Supplément exceptionnel consacré à cette Loi dont les 257 articles s'articulent autour des principaux axes suivants : réchauffement climatique, énergie, biodiversité, agriculture durable, ...
Un plan climat-énergie territorial mis en place avant le 31 décembre 2012, réexaminé tous les 5 ans, pour les collectivités Les régions, si elles ne l'ont pas intégré dans le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial (PCET) pour le 31 décembre 2012, c'est-à-dire ...
L'Ile de France souhaite intensifier la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Des propositions qui concernent les secteurs les plus divers Impliquant acteurs institutionnels de l'environnement et collectivités, la concertation autour du Plan climat portera sur des propositions émanant de la Région et qui concernent les secteurs les plus divers. Seront ainsi mis en débat, par exemple : la création d'un opérateur public (Île-de-France Énergies nouvelles) ...
Les Maires de France, avec leurs collègues européens, s'engagent dans le cadre de la Convention Européenne des Maires pour une Energie Durable à dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020 en réduisant d'au moins 20% les émissions de CO2 sur les territoires respectifs des Communes, grâce à la mise en oeuvre d'un Plan d'action en faveur de l'énergie durable dans les domaines d'activité relevant de leur compétence. Les collectivités locales signataires de la Convention des Maires s'engagent à ...
Le couple climat-énergie encore en scène dans le cadre du Grenelle II finalisé (extraits choisis). Article 26 I. - Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial « Art. L. 229-25. - Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre : « 1° Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents ...