Bertrand de GERANDO

Le 1er août 2011, la CRE publiait sur son site Internet le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques d'une puissance comprise entre 100 et 250 kWc. La CRE annonce ce jour, pour la première fois et afin de faciliter les démarches des candidats, mettre en place une plateforme sécurisée sur laquelle ils pourront déposer leurs offres par Internet. Cette plateforme est accessible dès aujourd'hui à l'adresse : ...

J'attire l'attention de ceux qui travaillent actuellement sur la réponse à l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire d'une puissance supérieure à 250 kWc. Je rappelle que cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'ici 2014 de centrales solaires photovoltaïques et thermodynamiques de plus de 250 kW pour une puissance cumulée maximale correspondant à deux années et demi d'objectifs, soit 450 MW. ...

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...

Je vous propose la lecture des deux décisions du Comité de Règlements des Différends et des Sanctions publiées au Journal Officiel du 19 avril 2011 relatives aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité. Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE Créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) exerce ...

Je vous propose la lecture du Rapport d'information n° 442 (2010-2011) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 avril 2011.Ce rapport reprend les propos échangés lors de la table ronde du 9 mars 2011 organisée sur l'avenir de la filière photovoltaïque française par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le groupe de l'énergie du Sénat. Le ...

Les deux arrêtés du 4 mars 2011 réformant la filière photovoltaïque n'ont pas permis de modifier les articles 3 et 4 du décret du 9 décembre 2010 imposant aux projets dont la PTF a été acceptée avant le 2 décembre 2010, de réaliser les travaux et les achever (!) dans les délais extrêment courts de 18 mois ou 9 mois selon la date d'acceptation de la PTF. Le Rapport Charpin qui avait alerté le Gouvernement sur cette difficulté, plus particulièrement sur l'incompatibilité de ces délais avec la mise en ...

À l'occasion de la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire relatif au secteur photovoltaïque, la commission de l'économie, présidée par Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), en présence du groupe d'études de l'énergie, présidé par Ladislas Poniatowski (UMP, Eure), réunit : Mercredi 9 mars 2011 à 14h 30 salle Clemenceau - Palais du Luxembourg une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque, ouverte à la presse[1], à laquelle participeront : . Pierre-Marie ABADIE, ...

Je n'ai pas pour habitude de publier les projets de textes sur mon blog-notes, mais je fais ici exception à cette règle compte tenu de l'incidence concrète de leur date de publication sur des projets de centrales photovoltaïques en cours. Les projets de textes sont accompagnés d'une note explicative du pouvoir exécutif. Ces textes n'ont pas un caractère définitif mais sont présentés en l'état pour consultation du Conseil supérieur et de la Commission de régulation de l'énergie le 23 février ...

Le Rapport Charpin-Trink (Pdf ci-dessous) rappelle fort heureusement que le but de la concertation n'était pas de « se substituer au travail de préparation des textes mené par l'Administration, ni de consulter les participants sur les propositions de texte, mais, en amont, d'essayer de définir avec l'ensemble des parties prenantes de la filière les principes directeurs d'un nouveau cadre de régulation durable, propice au développement d'une filière industrielle française compétitive, respectueuse de ...

Le communiqué de presse indique en substance (voir le document Pdf ci-dessous): "S'agissant du photovoltaïque, le Premier ministre a rappelé que la France a d'ores et déjà atteint les objectifs fixés par le Grenelle environnement pour 2012. Le nouveau dispositif de soutien doit viser un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité et l'émergence d'une véritable filière industrielle aujourd'hui encore trop peu développée sur le territoire. Le développement du ...

P. de Ladoucette, Président de la Commission de régulation de l'énergie propose que l'obligation d'achat soit réservée aux installations de moins de 36 KW et que l'on procède par appels d'offre pour des installations supérieures à ce seuil ainsi que pour les centrales au sol (écoutez la vidéo ci-dessous en fin d'enregistrement). Cette proposition apparaît beaucoup plus restrictive que celle émise dans le cadre de la concertation.

Le 11 février prochain et après 4 réunions de concertation (Cf. la synthèse de chacune de ces réunions sur le site d'Enerplan qui y a participé), Mrs CHARPIN et TRINK devraient rendre leur rapport pour permettre au Gouvernement d'instituer les règles du jeu de l'après moratoire (Cf. décret du 9 décembre 2010). Chacun connaît la teneur des discussions pour en avoir été informé de près ou de loin par les syndicats, associations, professionnels qui se sont mobilisés et qui ont fait valoir les ...

Après les commentaires sur le décret du 9 décembre 2010 suspendant temporairement l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque, chacun a pu se mettre au travail sur les conditions de son aplication, rappelant le principe selon lequel un acte administratif est exécutoire tant qu'il n'a pas été suspendu ou annulé... Je rappelle que ce décret suspend pendant 3 mois l'obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d'achat de l'électricité photovoltaïque aux ...

Dans un double communiqué de presse aujourd'hui, le Premier ministre réaffirme enfin l'objectif de développer l'éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6.000 MW d'ici 2020. Une réunion interministérielle sera organisée d'ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l'appel à projets. Mais dans le même temps, il indique vouloir suspendre transitoirement l'enregistrement de nouveaux projets photovoltaïques pour un objectif limité de 500 MW par an de nouveaux ...

Le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, Jean-François Carenco, avait proposé au ministre de l'Energie de déclarer l'appel d'offres portant sur des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire «infructueux» (cf. fichier ci- dessous : audition la semaine devant la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale). M. Stéphane Demilly (Député de la Somme. Nouveau centre): Quel est le résultat de l'appel ...

J'avais lu la première édition de cet ouvrage "Le photovoltaïque pour tous" écrit par Falk Antony, Christian Dürschner et Karl-Heinz Remmers, tous trois ingénieurs. La deuxième édition publiée en janvier 2010, toujours aux Editions le Moniteur est aussi intéressante même et surtout pour le juriste qui intervient dans ce secteur. En pratique, les auteurs expliquent de façon concrète les moyens pour conseiller, vendre, concevoir, installer, exploiter et assurer la maintenance d'une installation ...

Les recherches conduites par le CEA au sein de l'Institut national de l'énergie solaire visent à perfectionner les cellules en silicium cristallin, mais aussi à développer de nouvelles fillières comme celles des cellules photovoltaïques à haut rendement et faible coût utilisant des semi-conducteurs organiques (plastique).