gaz à effet de serre (16)
Je rappelle que l'Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère a mis en place un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Le SNIEBA permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz ...
juin
8
Enfin un Colloque sur les aspects fondamentaux des énergies renouvelables (le 30 septembre 2011)!!!
Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté ci-dessous à télécharger peuvent procéder à la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Voir l'Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système ...
La vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre ne peut être effectuée que par des organismes déclarés auprès du ministre chargé de l'environnement et préalablement accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coopération européenne pour l'accréditation (EA), pour la vérification des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive ...
La directive 2003/87/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/29/CE (voir le kit GERANDO AVOCATS dans un prcédent billet) exige que l'allocation par les États membres de quotas d'émission à titre gratuit aux installations s'effectue sur la base de règles pleinement harmonisées à l'échelle communautaire (article 10 bis, paragraphe 1). Ces mesures constituent la décision de la Commission européenne du 27 avril 2011 (ci-après «les CIMs", voir également le Kit ...
Rappel des principes généraux Installation et sous-installations Une installation en place est une installation menant une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe 1 de la directive « quotas » révisée, ou incluse au titre de l'article 24 de cette même directive, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre avant le 30 juin 2011 ou qui est effectivement en activité et a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes. Pour l'allocation ...
Les forêts françaises contribuent à la lutte contre le changement climatique, en séquestrant, lors de leur phase de croissance, le carbone atmosphérique. Le puits forestier français, grâce aux activités de gestion forestière et de boisement, absorbe ainsi plus de 10% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Actuellement, ce rôle n'est toutefois que partiellement pris en compte pour l'atteinte des engagements internationaux de réduction de émissions de gaz à effet de serre, ...
Le Commissariat général au développement durable, la Direction Générale de l'Energie et du Climat et la CDC Climat Recherche publient les chiffres clés du climat pour 2011. Sur les 1 038 Gt de CO2 libérés par les activités humaines depuis la biosphère et la lithosphère, l'atmosphère en a absorbé 605 et les océans 433. L'atmosphère est le réservoir le plus affecté par les activités anthropiques : la quantité de carbone absorbée a augmenté de près de 30 % par rapport à l'ère préindustrielle. Lire la ...
La Caisse des Dépôts et Consignation (teneur du registre des comptes de quotas CO2) et plus particulièrement sa filiale la CDC Climat, créée en février 2010, acteur engagé de la finance carbone qui accompagne la mise en place des politiques climatiques à l'échelle internationale, régionale et nationale, à travers plusieurs missions*, m'a adressé sa dernière lettre d'information faisant le point des négociations internationnales sur les mesures à prendre pour la lutte contre le changement cliamtique ...
Afin de se faire l'écho fidèle de la richesse et de la diversité du nouveau dispositif mis en place par la Loi dite Grenelle 2, le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI), s'est associé à la Revue Lamy des collectivités territoriales (RLCT) et à la collection Lamy Droit Immobilier, pour proposer un Supplément exceptionnel consacré à cette Loi dont les 257 articles s'articulent autour des principaux axes suivants : réchauffement climatique, énergie, biodiversité, agriculture durable, ...
Un bilan des émissions de GES mis en oeuvre avant le 31 décembre 2012, puis tous les 3 ans, pour les entreprises et les collectivités L'Etat s'est engagé, au titre de la loi « Grenelle 1 », à donner l'exemple. Dans le même temps, il engageait les collectivités publiques à cette même exemplarité. Cependant, en matière d'émission de GES, il ne saurait y avoir de véritable engagement sans bilan préalable. Les administrations de l'Etat devaient ainsi entreprendre « au plus tard en 2009 un bilan ...
Auteur: Bertrand de GERANDO Aux Editions Lamy, Collections Axe Droit Sommaire 1ère partie Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Chapitre 1 - Les sources du système Section 1 Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) Section 2 Le droit international Section 3 - Le droit communautaire Section 4 - Le droit français Chapitre 2 - Le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission de GES ...
Les Maires de France, avec leurs collègues européens, s'engagent dans le cadre de la Convention Européenne des Maires pour une Energie Durable à dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020 en réduisant d'au moins 20% les émissions de CO2 sur les territoires respectifs des Communes, grâce à la mise en oeuvre d'un Plan d'action en faveur de l'énergie durable dans les domaines d'activité relevant de leur compétence. Les collectivités locales signataires de la Convention des Maires s'engagent à ...
Bertrand de Gérando, avocat et auteur de l'ouvrage "Energies-Climat: quotas d'émission de gaz à effet de serre" et Philippe Terneyre, Professeur de Droit, auteur de l'ouvrage " Energies renouvelables: contrats d'implantation" interviendront, dans le cadre des Matinées Débats organisées par La Lettre des Juristes d'Affaires et Lamy, sur les questions énergétiques des entreprises et des collectivités. Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de ...
Certains pensent que l'effet de serre est un phénomène dangereux. Or c'est son dérèglement qui l'est. L'effet de serre est un phénomène naturel et vital. En son absence il n'y aurait pas de vie sur la Terre. Le soleil envoie en permanence de l'énergie sur la Terre, composée de rayonnements infrarouges et ultraviolets. 30% de cette énergie est renvoyé directement vers l'espace par les hautes couches de l'atmosphère et les nuages, et n'atteignent pas la Terre. Les ...
C'est le couple phare de cette fin de décennie ! Il vit depuis au moins 5 ans une relation intense sous le feu des projecteurs. C'est au niveau communautaire et interne que cette relation est la plus visible. Deux ans après le vote en France de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (v. loi dite loi POPE, JORF du 14 juillet 2005, p. 11570, et rectificatif JORF du 22 octobre 2005, p. 16750), l'Union européenne, par l'intermédiaire de ...