fiscalité énergétique (7)
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Enfin un Colloque sur les aspects fondamentaux des énergies renouvelables (le 30 septembre 2011)!!!
Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...
La Contribution Tarifaire d'Acheminement est une contribution financière que tous les clients de gaz et/ou d'électricité se doivent de payer afin de financer la retraite des salariés gestionnaires des réseaux de transport et de distribution des IEG (Industries Électriques et Gazières). C'est le fournisseur de gaz et/ou d'électricité qui prélève la CTA directement. Il n'y a donc pas de négociation possible avec le fournisseur de gaz et/ou d'électricité puisque la CTA est fixée par arrêté du ministre de ...
La CTSSG est la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz (CTSSG) Afin de protéger les consommateurs les plus démunis, la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie a créé un Tarif Spécial de Solidarité pour la fourniture de gaz naturel. Deux décrets du 13 août 2008 précisent le dispositif et les mécanismes de compensation des charges de service public induites par le dispositif pour les fournisseurs de gaz naturel. Le tarif social de solidarité gaz se traduit pour les ...
La TIC est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de finances rectificative pour 2007. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de ...
La TICGN est taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Le gaz naturel n'est pas soumis à la TIC mais à une taxe similaire appelée "Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel" (TICGN), prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes. La TICGN s'applique au gaz naturel utilisé comme combustible. La taxe est due par le fournisseur de gaz naturel sur les livraisons qu'il effectue auprès de consommateurs finals en France, ou par le consommateur final lorsque celui ci a ...
La TIPP est la Taxe Intèrieure sur les Produits Pétroliers. Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole. Assiette : Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 « restructurant le cadre communautaire de ...
Dans le cadre d'un cycle d'informations ayant pour thème les "taxes énergétiques" (thème qui fait l'objet de plus en plus de questions notamment liées à l'optimisation de la fiscalité énergétique pour certaines installations fortement consommatrices d'énergie), je vous propose un tour d'horizon des différentes taxes applicables en la matière, en commençant par la plus connue d'entre elles: la Contributiona au Service Public de l'Electricité. Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la ...