Bertrand de GERANDO

Je souhaite à toutes et à tous une très belle année 2012!!! J'exprime le voeu qu'elle soit celle qui permette de relever les défis urgents de l'énergie et de l'environnement. Je vous remercie de votre confiance et vous assure de la mobilisation de mon Cabinet et mes partenaires au service de la réalisation de tous vos projets. Bertrand de ...

Le décret définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l'environnement. Il détermine également les informations que les organismes de distribution ...

Le ministère de l'Ecologie a édité un Guide méthodologique des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les personnes morales de droit privé installées en Métropole et employant plus de 500 personnes, ou celles installées sur un territoire d'Outremer et employant plus de 250 personnes ; l'État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 ...

Textes nouveaux relatifs aux éoliennes terrestres La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s'appuie sur un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu'un décret propre aux garanties financières. * Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées. Inscription des éoliennes terrestres au régime des installations classées pour ...

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...

La directive 2003/87/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/29/CE (voir le kit GERANDO AVOCATS dans un prcédent billet) exige que l'allocation par les États membres de quotas d'émission à titre gratuit aux installations s'effectue sur la base de règles pleinement harmonisées à l'échelle communautaire (article 10 bis, paragraphe 1). Ces mesures constituent la décision de la Commission européenne du 27 avril 2011 (ci-après «les CIMs", voir également le Kit ...

Appel à Manifestations d'Intérêt Le 13 avril 2010, plusieurs villes ou communautés d'agglomérations ont signé la charte pour le déploiement d'infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Par cette charte, ces collectivités s'engagent principalement à : mettre en oeuvre le déploiement d'infrastructures de recharges publiques dès 2010 si les conditions techniques et réglementaires suffisantes étaient réunies ; participer à l'étude ...

Le décret a trait à l'obligation de prise en compte de critères énergétiques et environnementaux dans les achats publics de véhicules de transport. Le décret, d'une part, modifie le code des marchés publics, d'autre part, précise le champ et les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 : l'acheteur a le choix entre la fixation de spécifications techniques, dont le degré d'exigence est laissé à son appréciation, et l'utilisation de ...

Alors que l'on parle chaque jour des conséquences écologiques de la catastrophe nucléaire de la centrale japonaise de Fukushima et des risques liés aux centrales nucléaires en fonctionnement dans le monde, je vous conseille la lecture d'un ouvrage d'une très grande expertise sur la question du traitement juridique des dommages écologiques dont l'auteur est mon Confrère Malik Memlouk, avocat associé de la SCP BOIVIN & Associés, société d'avocats intervenant dans grand nombre de dossiers d'accidents ...

Le « Grenelle de l'Environnement » aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports... Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent ...