Bertrand de GERANDO

La France vient de transposer les directives 2009/28 et 2009/30 du paquet "climat énergie" du 23 avril 2009 aux termes d'une ordonnance du 14 septembre 2011 complétant la partie législative du Code de l'énergie. Je vous propose d'en prendre connaissance. - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des ...

Je publie aux Editions Lamy Axe Droit, avec quatre autres auteurs, Jérôme Bertin, Bertrand Hannedouche , Alexandre Hego Deveza-Barrau, et Gwenaëlle Durand-Pasquier qui l'a dirigé, un ouvrage d'actualité sur la performance énergétique des bâtiments, là où désormais tous les efforts se concentrent. Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur agrégé de droit à l'Université d'Artois et spécialiste de ces questions, livre ici une analyse experte de la responsabilité des différents intervenants à la ...

En 2010, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) rendait public à Washington son rapport biennal qui proposait les scénarios et les stratégies énergétiques au niveau mondial envisageables à l'horizon 2050, mettait l'accent sur les meilleures technologies disponibles et faisait des recommandations en matière d'efforts de recherche, développement, démonstration et déploiement (RDD&D) permettant de limiter ou réduire les émissions de CO2 dues à l'énergie. Il comparait ...

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...

Pendant qu'aujourd'hui le Président de la République annonçait une nouvelle fois que les appels d'offres liés à l'installation de parcs éoliens en mer seraient bientôt lancés, ce sont les questions relatives à leur date de lancement et à leur situation géographique exacte qui sont au coeur des discussions. Faudra-t-il au final attendre la fin 2011 pour voir lancer ces procédures ici longues et difficiles? Faudra-t-il attendre 2012 pour désigner les attributaires? Faudra-t-il attendre 2015 pour implanter ...

Deux textes du 26 octobre 2010 (décret et arrêté d'application) fixent la nouvelle règlementation thermique applicable le 26 octobre 2011 pour une partie des bâtiments tertiaires (bureaux, bâtiments d'enseignement, accueil de la petite enfance) ainsi que pour tous les bâtiments résidentiels en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), et le 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments résidentiels. Tous les permis de construire déposés après ces dates devront s'y conformer. Conformément ...

Après les commentaires sur le décret du 9 décembre 2010 suspendant temporairement l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque, chacun a pu se mettre au travail sur les conditions de son aplication, rappelant le principe selon lequel un acte administratif est exécutoire tant qu'il n'a pas été suspendu ou annulé... Je rappelle que ce décret suspend pendant 3 mois l'obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d'achat de l'électricité photovoltaïque aux ...

Dans un double communiqué de presse aujourd'hui, le Premier ministre réaffirme enfin l'objectif de développer l'éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6.000 MW d'ici 2020. Une réunion interministérielle sera organisée d'ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l'appel à projets. Mais dans le même temps, il indique vouloir suspendre transitoirement l'enregistrement de nouveaux projets photovoltaïques pour un objectif limité de 500 MW par an de nouveaux ...

Mis en place dans chaque Région avant le 14 juillet 2011, réévalués voire révisés au bout de 5 ans (les nouveaux articles L.222-1 à L.222-3 du Code de l'environnement) Les discussions des 6 groupes de travail du Grenelle de l'environnement avaient fait émerger l'idée que si l'Etat devait mettre en place des instruments de cohérence à l'échelle nationale, c'était « au niveau des territoires les plus pertinents » que devait s'exercer les compétences. La territorialisation du Grenelle de ...

Ayant exercer à Toulouse pendant plusieurs années et gardant avec cette région de vraies attaches, je me devais de faire part de cette information rassurante sur la place des énergies dans les politiques de développement en Midi-Pyrénées. Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, Philippe de Fontaine Vive, vice-Président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Yvon Malard, directeur général du Crédit Agricole Toulouse 31, Pierre Carli, président du Directoire de la Caisse ...

Une brêve sur l'éolien pour finir cette semaine "éolienne". Le Préfet de Somme avait élaboré un schéma d'implantation d'éoliennes pour aider l'Administration à prendre objectivement position sur des demandes d'implantation. Mais voilà, ce document qui n'aurait dû avoir qu'un caractère préparatoire à la décision, contenait également de véritables normes interdisant dans certaines zones, tout parc éolien. Voir la décision du Tribunal Administratif d'Amiens en date du 1er juin ...

L'article 4 de la directive n°2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables oblige chaque État membre de l'Union européenne a adopté un plan d'action national en matière d'énergies renouvelables. Ces plans fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d'électricité, de chauffage et de refroidissement ...

Bertrand de Gérando, avocat et auteur de l'ouvrage "Energies-Climat: quotas d'émission de gaz à effet de serre" et Philippe Terneyre, Professeur de Droit, auteur de l'ouvrage " Energies renouvelables: contrats d'implantation" interviendront, dans le cadre des Matinées Débats organisées par La Lettre des Juristes d'Affaires et Lamy, sur les questions énergétiques des entreprises et des collectivités. Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de ...

Système d'échange de quotas Entreprises et collectivités bénéficiaires Outils de gestion des quotas Auteur: Bertrand de Gérando Editeur: Lamy Coll. Axe Droit Rubrique: Energies-climat Juillet 2010 1ère partie Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Chapitre 1 - Les sources du système * Section 1 Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) * Section 2 Le droit international * Section 3 - Le ...

C'est le couple phare de cette fin de décennie ! Il vit depuis au moins 5 ans une relation intense sous le feu des projecteurs. C'est au niveau communautaire et interne que cette relation est la plus visible. Deux ans après le vote en France de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (v. loi dite loi POPE, JORF du 14 juillet 2005, p. 11570, et rectificatif JORF du 22 octobre 2005, p. 16750), l'Union européenne, par l'intermédiaire de ...