Bertrand de GERANDO

Déjà les Compagnies aériennes Chinoises auraient refusé, ces derniers jours, d'être soumises au système européen des quotas d'émisions de gaz à effet de serre alors que la directive 2008/101/CE vient d'entrer en application le 1er janvier 2012! La directive 2008/101/CE impose aux entreprises de transport aérien, y compris pour celles qui sont issues d'un pays extérieur à l'Union européenne, de soumettre l'ensemble des vols au départ ou à destination d'aéroports des pays de l'Union européenne à ce ...

La CDC Climat Recherche m'a adressé sa lettre d'informations de décembre 2011 qui rappelle très précisément ce qui a pu être acté au cours de la Conférence de DURBAN : - « un prolongement du protocole de Kyoto et de ses mécanismes de flexibilité jusqu'en 2017 voire 2020; - la mise en place d'un nouveau groupe de travail pour aboutir d'ici 2015 à une nouvelle architecture climatique impliquant tous les pays et effective à partir de 2020 ; - l'opérationnalisation des entités ...

Lors du débat qui s'est tenu au Sénat le 17 janvier dernier, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a répondu aux questions de 3 sénateurs sur les avancées de la dernière Conférence de DURBAN qui a réuni, en décembre 2011, les Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCC) et au Protocole de Kyoto.

Le décret définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l'environnement. Il détermine également les informations que les organismes de distribution ...

Je rappelle que l'Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère a mis en place un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Le SNIEBA permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz ...

Dans le cadre du premier appel d'offres (la moitié de la dotation est en jeu) du fonds démonstrateur européen "NER 300" (voir ci-dessous la directive 2009/29/CE du 23 avril 2009, cinq projets français ont été déposés: le projet de captage, transport et stockage de CO2 Ulcos- BF porté parArcelorMittal sur son site de Florange, en Lorraine (qui associe aussi Geogreen et le BRGM) ; le projet de biocarburants de 2ème génération UMP Stracel BTL porté par le groupe papetier UMP-Kymmene, qui devrait être ...

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont : ― le dioxyde de carbone (CO2) ; ― le méthane (CH4) ; ― le protoxyde d'azote (N2O) ; ― les hydrofluorocarbones (HFC) ; ― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; ― l'hexafluorure de soufre ...

Le ministère de l'Ecologie a édité un Guide méthodologique des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les personnes morales de droit privé installées en Métropole et employant plus de 500 personnes, ou celles installées sur un territoire d'Outremer et employant plus de 250 personnes ; l'État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 ...

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...

Les forêts françaises contribuent à la lutte contre le changement climatique, en séquestrant, lors de leur phase de croissance, le carbone atmosphérique. Le puits forestier français, grâce aux activités de gestion forestière et de boisement, absorbe ainsi plus de 10% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Actuellement, ce rôle n'est toutefois que partiellement pris en compte pour l'atteinte des engagements internationaux de réduction de émissions de gaz à effet de serre, ...

Le Commissariat général au développement durable, la Direction Générale de l'Energie et du Climat et la CDC Climat Recherche publient les chiffres clés du climat pour 2011. Sur les 1 038 Gt de CO2 libérés par les activités humaines depuis la biosphère et la lithosphère, l'atmosphère en a absorbé 605 et les océans 433. L'atmosphère est le réservoir le plus affecté par les activités anthropiques : la quantité de carbone absorbée a augmenté de près de 30 % par rapport à l'ère préindustrielle. Lire la ...

Afin de se faire l'écho fidèle de la richesse et de la diversité du nouveau dispositif mis en place par la Loi dite Grenelle 2, le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI), s'est associé à la Revue Lamy des collectivités territoriales (RLCT) et à la collection Lamy Droit Immobilier, pour proposer un Supplément exceptionnel consacré à cette Loi dont les 257 articles s'articulent autour des principaux axes suivants : réchauffement climatique, énergie, biodiversité, agriculture durable, ...

Un plan climat-énergie territorial mis en place avant le 31 décembre 2012, réexaminé tous les 5 ans, pour les collectivités Les régions, si elles ne l'ont pas intégré dans le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial (PCET) pour le 31 décembre 2012, c'est-à-dire ...

Un bilan des émissions de GES mis en oeuvre avant le 31 décembre 2012, puis tous les 3 ans, pour les entreprises et les collectivités L'Etat s'est engagé, au titre de la loi « Grenelle 1 », à donner l'exemple. Dans le même temps, il engageait les collectivités publiques à cette même exemplarité. Cependant, en matière d'émission de GES, il ne saurait y avoir de véritable engagement sans bilan préalable. Les administrations de l'Etat devaient ainsi entreprendre « au plus tard en 2009 un bilan ...

Les Maires de France, avec leurs collègues européens, s'engagent dans le cadre de la Convention Européenne des Maires pour une Energie Durable à dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020 en réduisant d'au moins 20% les émissions de CO2 sur les territoires respectifs des Communes, grâce à la mise en oeuvre d'un Plan d'action en faveur de l'énergie durable dans les domaines d'activité relevant de leur compétence. Les collectivités locales signataires de la Convention des Maires s'engagent à ...

J'ai lu avec beaucoup d'attention cet ouvrage paru en février 2010 qui tire les enseignements du marché européen du CO2 écrit par A. Denny Ellerman, Frank J. Convery, Christian de Perthuis, respectivement Professeurs à la Sloan School of Management du Massachussetts Institute of Technology, à l'University College de Dublin et à l'Université Paris-Dauphine. A l'appui d'une étude très poussée du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur la période 2005-2007, puis sur la première ...

Certains pensent que l'effet de serre est un phénomène dangereux. Or c'est son dérèglement qui l'est. L'effet de serre est un phénomène naturel et vital. En son absence il n'y aurait pas de vie sur la Terre. Le soleil envoie en permanence de l'énergie sur la Terre, composée de rayonnements infrarouges et ultraviolets. 30% de cette énergie est renvoyé directement vers l'espace par les hautes couches de l'atmosphère et les nuages, et n'atteignent pas la Terre. Les ...

L'Union européenne a émis 4,9 milliards de tonnes d'équivalent CO2 en 2008, soit 99 millions de tonnes de moins qu'en 2007 et 800 millions de tonnes de moins qu'en 1990, a indiqué l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). La commissaire au Climat, Connie Hedegaard, a salué cette réduction, soulignant qu'il s'agit de «la cinquième baisse consécutive». «Les réductions ne sont pas uniquement dues à la crise financière, mais sont également le fruit des politiques ambitieuses que l'UE et ses Etats ...