Bertrand de GERANDO

Lors du débat qui s'est tenu au Sénat le 17 janvier dernier, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a répondu aux questions de 3 sénateurs sur les avancées de la dernière Conférence de DURBAN qui a réuni, en décembre 2011, les Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCC) et au Protocole de Kyoto.

Le décret définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l'environnement. Il détermine également les informations que les organismes de distribution ...

Plusieurs questions m'ayant été posées sur la teneur du bilan carboone prévu par la loi Grenelle 2, je rappelle le décret de l'été qui prévoit: 1) le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités ...

Le ministère de l'Ecologie a édité un Guide méthodologique des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les personnes morales de droit privé installées en Métropole et employant plus de 500 personnes, ou celles installées sur un territoire d'Outremer et employant plus de 250 personnes ; l'État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 ...

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...

La directive 2003/87/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/29/CE (voir le kit GERANDO AVOCATS dans un prcédent billet) exige que l'allocation par les États membres de quotas d'émission à titre gratuit aux installations s'effectue sur la base de règles pleinement harmonisées à l'échelle communautaire (article 10 bis, paragraphe 1). Ces mesures constituent la décision de la Commission européenne du 27 avril 2011 (ci-après «les CIMs", voir également le Kit ...

Le Commissariat général au développement durable, la Direction Générale de l'Energie et du Climat et la CDC Climat Recherche publient les chiffres clés du climat pour 2011. Sur les 1 038 Gt de CO2 libérés par les activités humaines depuis la biosphère et la lithosphère, l'atmosphère en a absorbé 605 et les océans 433. L'atmosphère est le réservoir le plus affecté par les activités anthropiques : la quantité de carbone absorbée a augmenté de près de 30 % par rapport à l'ère préindustrielle. Lire la ...

La Caisse des Dépôts et Consignation (teneur du registre des comptes de quotas CO2) et plus particulièrement sa filiale la CDC Climat, créée en février 2010, acteur engagé de la finance carbone qui accompagne la mise en place des politiques climatiques à l'échelle internationale, régionale et nationale, à travers plusieurs missions*, m'a adressé sa dernière lettre d'information faisant le point des négociations internationnales sur les mesures à prendre pour la lutte contre le changement cliamtique ...

Un plan climat-énergie territorial mis en place avant le 31 décembre 2012, réexaminé tous les 5 ans, pour les collectivités Les régions, si elles ne l'ont pas intégré dans le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial (PCET) pour le 31 décembre 2012, c'est-à-dire ...

Mis en place dans chaque Région avant le 14 juillet 2011, réévalués voire révisés au bout de 5 ans (les nouveaux articles L.222-1 à L.222-3 du Code de l'environnement) Les discussions des 6 groupes de travail du Grenelle de l'environnement avaient fait émerger l'idée que si l'Etat devait mettre en place des instruments de cohérence à l'échelle nationale, c'était « au niveau des territoires les plus pertinents » que devait s'exercer les compétences. La territorialisation du Grenelle de ...

L'Ile de France souhaite intensifier la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Des propositions qui concernent les secteurs les plus divers Impliquant acteurs institutionnels de l'environnement et collectivités, la concertation autour du Plan climat portera sur des propositions émanant de la Région et qui concernent les secteurs les plus divers. Seront ainsi mis en débat, par exemple : la création d'un opérateur public (Île-de-France Énergies nouvelles) ...

La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel aura lieu le 16 octobre 2010 de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel. Les principaux éditeurs juridiques - dont Lamy avec sa nouvelle collection Lamy Axe Droit - participeront à cette journée. Je serai présent, avec de très nombreux auteurs de la collection Lamy Axe Droit, pour rencontrer le public et dialoguer, parmi lesquels : Colas Amblard, Laurent Aynès, Jacques ...

Les Maires de France, avec leurs collègues européens, s'engagent dans le cadre de la Convention Européenne des Maires pour une Energie Durable à dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020 en réduisant d'au moins 20% les émissions de CO2 sur les territoires respectifs des Communes, grâce à la mise en oeuvre d'un Plan d'action en faveur de l'énergie durable dans les domaines d'activité relevant de leur compétence. Les collectivités locales signataires de la Convention des Maires s'engagent à ...

J'ai lu avec beaucoup d'attention cet ouvrage paru en février 2010 qui tire les enseignements du marché européen du CO2 écrit par A. Denny Ellerman, Frank J. Convery, Christian de Perthuis, respectivement Professeurs à la Sloan School of Management du Massachussetts Institute of Technology, à l'University College de Dublin et à l'Université Paris-Dauphine. A l'appui d'une étude très poussée du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur la période 2005-2007, puis sur la première ...

Bertrand de Gérando, avocat et auteur de l'ouvrage "Energies-Climat: quotas d'émission de gaz à effet de serre" et Philippe Terneyre, Professeur de Droit, auteur de l'ouvrage " Energies renouvelables: contrats d'implantation" interviendront, dans le cadre des Matinées Débats organisées par La Lettre des Juristes d'Affaires et Lamy, sur les questions énergétiques des entreprises et des collectivités. Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de ...

Système d'échange de quotas Entreprises et collectivités bénéficiaires Outils de gestion des quotas Auteur: Bertrand de Gérando Editeur: Lamy Coll. Axe Droit Rubrique: Energies-climat Juillet 2010 1ère partie Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Chapitre 1 - Les sources du système * Section 1 Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) * Section 2 Le droit international * Section 3 - Le ...

Le couple climat-énergie encore en scène dans le cadre du Grenelle II finalisé (extraits choisis). Article 26 I. - Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial « Art. L. 229-25. - Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre : « 1° Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents ...

Certains pensent que l'effet de serre est un phénomène dangereux. Or c'est son dérèglement qui l'est. L'effet de serre est un phénomène naturel et vital. En son absence il n'y aurait pas de vie sur la Terre. Le soleil envoie en permanence de l'énergie sur la Terre, composée de rayonnements infrarouges et ultraviolets. 30% de cette énergie est renvoyé directement vers l'espace par les hautes couches de l'atmosphère et les nuages, et n'atteignent pas la Terre. Les ...