Bertrand de GERANDO

Je souhaite à toutes et à tous une très belle année 2012!!! J'exprime le voeu qu'elle soit celle qui permette de relever les défis urgents de l'énergie et de l'environnement. Je vous remercie de votre confiance et vous assure de la mobilisation de mon Cabinet et mes partenaires au service de la réalisation de tous vos projets. Bertrand de ...

Le 25 novembre 2011, la très belle salle de la Cité de la Musique était remplie pour accueillir une belle initiative du Conservatoire de Musique du 19ème Arrondissement de Paris et de l'Orchestre d'EDF au profit du Téléthon 2011 et autour des thèmes de la Terre, de l'Eau, de l'Air et du Feu (voir l'affiche ci-dessous). Fût jouée, entre autres, la magnifique oeuvre du compositeur, Stéphane de Gérando, "l'opéra de glace" (musique, texte et vidéo) qu'il m'a autorisé à blogger ici (voir la video ...

Le décret définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l'environnement. Il détermine également les informations que les organismes de distribution ...

J'attire l'attention de ceux qui travaillent actuellement sur la réponse à l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire d'une puissance supérieure à 250 kWc. Je rappelle que cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'ici 2014 de centrales solaires photovoltaïques et thermodynamiques de plus de 250 kW pour une puissance cumulée maximale correspondant à deux années et demi d'objectifs, soit 450 MW. ...

Le nouvel article 73 du Code des Marchés publics était attendu depuis le début de l'année 2011. Il introduit la possibilité de conclure des contrats publics globaux associant soit la réalisation - exploitation - maintenance (REM), soit la conception - réalisation - exploitation - maintenance (CREM) et ce en dérogeant au principe d'allotissement. Ces contrats globaux peuvent être des contrats de performance énergétique mais aussi, d'une façon générale, tout contrat comportant, de la ...

Notre Confrère Jean-Yves OLLIER rejoint la CRE au poste de directeur général à compter du 19 septembre. Le communiqué de la CRE rappelle que né en 1969, Jean-Yves Ollier est ancien élève de l'Ecole normale supérieure (1987) et de l'Ecole nationale d'administration (1995). Diplômé de Sciences Po, il est également titulaire d'un DEA en histoire. Sa carrière se partage entre le secteur public et le secteur privé, avec une orientation européenne et internationale. A sa sortie de l'ENA, ...

Textes nouveaux relatifs aux éoliennes terrestres La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s'appuie sur un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu'un décret propre aux garanties financières. * Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées. Inscription des éoliennes terrestres au régime des installations classées pour ...

Ce premier appel d'offres porte sur la construction et l'exploitation d'une capacité maximale de 3GW dans cinq zones sélectionnées le 25 janvier à l'issue d'une concertation de deux ans et représentant les lots suivants: Lot n° 1 - Le Tréport, puissance maximale 750 MW, puissance minimale 600 MW; Lot n° 2 - Fécamp, puissance maximale 500 MW, puissance minimale 480 MW; Lot n° 3 - Courseulles-sur-Mer, puissance maximale 500 MW, puissance minimale 420 MW; Lot n° 4 - ...

Le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011, relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, définit les conditions dans lesquelles sont délivrés, lors du dépôt de la demande de permis de construire et à l'achèvement des travaux dans les bâtiments neufs, les documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Il ...

Je viens d'achever la lecture du Rapport d'information de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation à la prospective n° 594 tome I (2010-2011) - 9 juin 2011 Ce rapport a été motivé par le constat que "l'avenir des villes est trop peu présent dans les débats politiques. Pourtant, c'est sans doute dans les villes que se jouera une partie du destin de l'humanité, car déjà plus de la moitié de la population de notre planète - près de trois milliards d'individus - est aujourd'hui composée de ...

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables. L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats. Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement! Télécharger le programme ...

Rappel des principes généraux Installation et sous-installations Une installation en place est une installation menant une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe 1 de la directive « quotas » révisée, ou incluse au titre de l'article 24 de cette même directive, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre avant le 30 juin 2011 ou qui est effectivement en activité et a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes. Pour l'allocation ...

Appel à Manifestations d'Intérêt Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) a pour objectif général de contribuer à rendre opérationnelle et compétitive commercialement, à court et plus long terme, la production de produits biosourcés. Trois thématiques sont adressées : les intermédiaires chimiques les matériaux biosourcés les produits fonctionnalisés Leur production devra présenter des bilans énergétiques, environnementaux et sociétaux avantageux par rapport aux ...

Appel à Manifestations d'Intérêt En complément des politiques d'efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, l'une des options de réduction des gaz à effet de serre consiste à capter le CO2 émis en grande quantité lors de processus industriels tels que la production d'électricité, d'acier ou de ciment, pour le stocker dans le sous-sol afin de l'isoler de l'atmosphère. Cette solution, appelée Captage et Stockage géologique de CO2, appliquée à ces ...

La Contribution Tarifaire d'Acheminement est une contribution financière que tous les clients de gaz et/ou d'électricité se doivent de payer afin de financer la retraite des salariés gestionnaires des réseaux de transport et de distribution des IEG (Industries Électriques et Gazières). C'est le fournisseur de gaz et/ou d'électricité qui prélève la CTA directement. Il n'y a donc pas de négociation possible avec le fournisseur de gaz et/ou d'électricité puisque la CTA est fixée par arrêté du ministre de ...

La durée de validité du DPE est fixée à 10 ans au titre d'un décret du 13 avril 2011 publié au JORF du 19 avril 2011. --------------------- JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6840 texte n° 9 DECRET Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique NOR: DEVL1106889D Publics concernés : diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier. Objet : détermination de la durée de validité du diagnostic de ...

Je vous propose la lecture des deux décisions du Comité de Règlements des Différends et des Sanctions publiées au Journal Officiel du 19 avril 2011 relatives aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité. Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE Créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) exerce ...

Je vous propose la lecture du Rapport d'information n° 442 (2010-2011) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 avril 2011.Ce rapport reprend les propos échangés lors de la table ronde du 9 mars 2011 organisée sur l'avenir de la filière photovoltaïque française par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le groupe de l'énergie du Sénat. Le ...