Bertrand de GERANDO

Un nouveau Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixe le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts. Ce Décret précise le niveau de performance énergétique globale exigé pour le bénéfice du « Scellier ». Il s'agit ...

Un décret publié en Juillet 2011 oblige les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités d'au moins 50 000 habitants à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à fin 2012 (voir un précédent billet sur ce blog). Dans ce contexte, le CITEPA organise en collaboration avec l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), une journée destinée à répondre aux questions suivantes : Quel est le cadre réglementaire ? Qu'est-ce qu'un bilan GES? ...

Déjà les Compagnies aériennes Chinoises auraient refusé, ces derniers jours, d'être soumises au système européen des quotas d'émisions de gaz à effet de serre alors que la directive 2008/101/CE vient d'entrer en application le 1er janvier 2012! La directive 2008/101/CE impose aux entreprises de transport aérien, y compris pour celles qui sont issues d'un pays extérieur à l'Union européenne, de soumettre l'ensemble des vols au départ ou à destination d'aéroports des pays de l'Union européenne à ce ...

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique. Le décret en précise les modalités. Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit. ...

La CDC Climat Recherche m'a adressé sa lettre d'informations de décembre 2011 qui rappelle très précisément ce qui a pu être acté au cours de la Conférence de DURBAN : - « un prolongement du protocole de Kyoto et de ses mécanismes de flexibilité jusqu'en 2017 voire 2020; - la mise en place d'un nouveau groupe de travail pour aboutir d'ici 2015 à une nouvelle architecture climatique impliquant tous les pays et effective à partir de 2020 ; - l'opérationnalisation des entités ...

Lors du débat qui s'est tenu au Sénat le 17 janvier dernier, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a répondu aux questions de 3 sénateurs sur les avancées de la dernière Conférence de DURBAN qui a réuni, en décembre 2011, les Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCC) et au Protocole de Kyoto.

Je me permets d'attirer votre attention sur une décision du CoRDIS du 16 décembre 2011, pour laquelle j'ai oeuvré (à télécharger ci-dessous) et qui doit être prochainement publiée au Journal Officiel . Conformément à l'article 8.2.2 « validité de l'offre de raccordement » de la procédure de traitement des demandes de raccordement du 3 juillet 2010*, « le délai de validité de l'offre de raccordement est de trois mois. Un courrier de relance est adressé au demandeur dix jours ouvrés avant la date ...

Pour les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables inférieure ou égale à 3 KVA, un décret du 10 janvier 2012 publié ce jour (à télécharger ci-dessous), pris en application de l'article L. 342-3 du code de l'énergie, fixe le montant des indemnités dues par le gestionnaire du réseau public de distribution en cas de dépassement : ― du délai d'un mois pour la production de la convention de raccordement (30 euros) ; ― du délai de deux mois pour la ...

Je souhaite à toutes et à tous une très belle année 2012!!! J'exprime le voeu qu'elle soit celle qui permette de relever les défis urgents de l'énergie et de l'environnement. Je vous remercie de votre confiance et vous assure de la mobilisation de mon Cabinet et mes partenaires au service de la réalisation de tous vos projets. Bertrand de ...

Le 25 novembre 2011, la très belle salle de la Cité de la Musique était remplie pour accueillir une belle initiative du Conservatoire de Musique du 19ème Arrondissement de Paris et de l'Orchestre d'EDF au profit du Téléthon 2011 et autour des thèmes de la Terre, de l'Eau, de l'Air et du Feu (voir l'affiche ci-dessous). Fût jouée, entre autres, la magnifique oeuvre du compositeur, Stéphane de Gérando, "l'opéra de glace" (musique, texte et vidéo) qu'il m'a autorisé à blogger ici (voir la video ...

Le décret définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l'environnement. Il détermine également les informations que les organismes de distribution ...

Je rappelle que l'Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère a mis en place un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Le SNIEBA permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz ...

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Laurent WAUQUIEZ, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Eric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energieet de l'Economie numérique et René RICOL, commissaire général à l'investissement, annoncent le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt piloté par l'ADEME et dédié à la Géothermie dans le ...

L'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet aux ministres en charge de l'énergie et de l'économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l'article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 du présent arrêté ». La CRE publie sur son site internet les valeurs ...

Le 1er août 2011, la CRE publiait sur son site Internet le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques d'une puissance comprise entre 100 et 250 kWc. La CRE annonce ce jour, pour la première fois et afin de faciliter les démarches des candidats, mettre en place une plateforme sécurisée sur laquelle ils pourront déposer leurs offres par Internet. Cette plateforme est accessible dès aujourd'hui à l'adresse : ...

L'Ademe a lancé un 4ème appel à projets intitulé "biomasse chaleur industrie, agriculture et tertiaire". Il concerne la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 125 000 tep/an mises en service au plus tard le 1er Août 2014. Les candidatures sont à adresser à l'Ademe avant le 1er février 2012. Rappelons que l'ADEME a lancé 3 appels à ...

Dans le cadre du premier appel d'offres (la moitié de la dotation est en jeu) du fonds démonstrateur européen "NER 300" (voir ci-dessous la directive 2009/29/CE du 23 avril 2009, cinq projets français ont été déposés: le projet de captage, transport et stockage de CO2 Ulcos- BF porté parArcelorMittal sur son site de Florange, en Lorraine (qui associe aussi Geogreen et le BRGM) ; le projet de biocarburants de 2ème génération UMP Stracel BTL porté par le groupe papetier UMP-Kymmene, qui devrait être ...

J'attire l'attention de ceux qui travaillent actuellement sur la réponse à l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire d'une puissance supérieure à 250 kWc. Je rappelle que cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'ici 2014 de centrales solaires photovoltaïques et thermodynamiques de plus de 250 kW pour une puissance cumulée maximale correspondant à deux années et demi d'objectifs, soit 450 MW. ...