faillite internationale - règlement - insolvabilité (1)
Si les cas de "faillites internationales" deviennent de plus en plus nombreux (là le siège social en France, là les usines en Italie, là les brevets au Luxembourg, etc...), la maîtrise du Règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité est pour le moins incertaine. Il faut donc saluer l'excellent ouvrage de M. Michaël Raimon, LGDJ, oct. 2007, coll. droit des affaires, consacré à l'étude approfondie de ce règlement. Cet ouvrage associe la ...