Bertrand BELVAL (de)

La recevabilité de la constitution de Monsieur Sarkozy au procès Clearstream est discutée parce que, comme chacun sait, monsieur Sarkozy n'est pas un simple particulier mais également Président de la République française, et à ce titre, il préside notamment le Conseil supérieur de la Magistrature. Une chose doit être sûre : toute personne a vocation à être une partie à une instance, quelle que soit sa qualité par ailleurs. C'est un droit fondamental d'accès à la justice. Alors comment ...

Depuis des semaines, les informations en provenance d'Iran, sont : pendaisons, tortures, prisons, répression, etc... Sans parler d'élections qui ont été truquées, ne serait-ce déjà que dans les personnes admises à se présenter. Des avocats, des étudiants (ce qui montre que l'éducation conduit nécessairement vers la liberté...), mais aussi beaucoup d'humbles tentent avec la force de leur esprit de résister face à des tyrans qui répriment violemment ces manifestations : il suffit de ...

Le procès Colonna vient de connaître un épisode inattendu : un supplément d'information, en cause d'appel d'un procès d'assisses (excusez du peu !), quelques jours, histoire de faire des vérifications. c'est à la fois rafraichissant car cela montre que la justice fonctionne (vérifications, n'est-ce pas chercher la vérité...), et très inquiétant après toutes ces années d'instruction, d'enquêtes, etc. quand on parle à la sortie de perpétuité et quand il s'agit de ...

Alors que débute le procès disciplinaire du juge Burgaud, on voit ses avocats monter en première ligne, croiser le fer avec la chancellerie. tout un symbole, par delà le dossier. La justice ne serait être celle des boucs émissaires, hier comme aujourd'hui. Puisse l'épilogue de cette affaire désastreuse montrer que les leçons ont été tirées, qu'un procès, une mise en cause impliquent de peser et soupeser le "pour" le "contre", sans s'arrêter aux apparences - ...

Ce blog est mis en sommeil, au moins l'été durant...

Lu, Journal 2005-2006, de Me Jacques Vergès, avec pour sous-titre, La Passion de défendre (éd. du rocher 2008). L'homme demeure mystérieux, insaisissable. il n'entre guère dans les "catégories". Mal aimé par les uns en raison de certaines convictions politiques, adoré par les autres pour des raisons inverses. Erreur de perspective que de l'appréhender ainsi. L'homme est avocat, et, comme il le redit très souvent, il a La passion de défendre. Et pour cela, il faut une ...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la flamme olympique est un champ de braises ! Certains estiment que son parcours doit se poursuivre justement pour montrer les valeurs de l'olympisme. D'autres estiment qu'il faut manifester contre la Chine qui altère les valeurs de la flamme en raison notamment des évènements tibétains. Une chose est certaine : la flamme ne laisse pas indifférent ! Et la Chine ne changera pas du jour au lendemain... Au delà du cas présent, nous ...

On parle beaucoup du marché, des services juridiques, et du retard des avocats notamment au regard de cet esprit de marché. Aussi, on évoque l'archaïsme des Ordres, les freins déontologiques, l'inadéquation au marché, etc... Et pourtant, il nous semble que la déontologie n'est pas un obstacle au marché, mais un avantage concurrentiel. Et elle le mérite de rappeler que le marché n'est pas une fin en soi, mais un moyen. La déontologie n'est pas un "frein à la ...

il est toujours délicat de se prononcer sur une affaires en cours, dont nous ne possédons que des informations extraites de la presse. Ceci étant, de deux choses l'une : soit, le "trader" est un 'génie', soit les contrôles de la banque étaient très insuffisants. En tout état de cause, il est pour le moins inquiétant que la banque ait pu subit les pertes qu'elles annoncent. Les contrôles semblent donc soit avoir été soit défaillants, soit insuffisants. Cette situation ...

Monsieur le Président de la République annonce qu'il confie à madame Veil la présidence d'une Commission chargée de suggérer l'inscription dans la constitution de nouveaux Droits fondamentaux pour "être en avance" sur notre temps. Si les "doits" sont effectivement fondamentaux de sorte qu'il s'agisse de les déclarer à défaut de les créer, on ne peut que s'en réjouir. Mais, instruit par un aphorisme célèbre de Thibon, nous pensons qu'il ne s'agit pas ...

les dernières semaines ont été éprouvantes pour la "justice" française. réformes de la cartes judiciaire, annonce d'une réforme de la procédure de divorce, procès colonna et j'en passe - Procès de l'Arche de zoé aussi, dont on nous dit que tout est déjà réglé en hauts lieux ??!!... 2008 sera-t-elle l'année d'un renouveau de la justice ? il faut l'espérer mais il est permis d'en douter. La justice ne se décrète pas, elle procède d'un état d'esprit, ...

La "défense de la liberté individuelle" de Maurice Garçon a très précisément 50 ans. Mais, ce livre n'a pas pris une ride. Sa problématique est d'une actualité brûlante. La défense est-elle à la hauteur de l'idée qui la fonde : la liberté ? il est permis d'en douter. Comme Maurice Garçon le faisait déjà remarquer, entre autres, la défense est toujours absente des enquêtes de police. il faut donc relire cet ouvrage, et continuer à plaider pour une véritable défense, pour une ...

Supposons un petit journal qui relate les nouvelles locales. il ne doit sa survie qu'aux annonces légales. Le texte des nouvelles permet aussi d'éviter son aridité, et le fait qu'il ne soit une sorte de bodacc locale. Avec la suppression de certains tribunaux (commercial - grande instance), volà de nombreuses publications qui vont être délocalisés... Et sans doute, ces journaux vont-ils disparaître car ils n'auront plus assez d'annonces. Ce faisant, la vie locale, faite de ...

La défense pénale à l'honneur : F. Saint-Pierre, Le guide de la défense pénale, Dalloz, coll. Guides, 5ème éd., oct. 2007. Pénalistes, justiciables, voici un ouvrage qui porte haut la « défense pénale », écrit par un avocat pénaliste de renom. Je vous conseille très vivement à le lire. Vous y trouverez de nombreuses informations tant pour votre activité que votre réflexion. De plus, il est d'écriture agréable, simple. Sans aucun doute parce que l'auteur maîtrise parfaitement son sujet et ...

Soulignons la réédition du maître ouvrage de Jean Dabin, Le droit subjectif, Dalloz, 2007, préfacé par le pr. Christian Atias. En cette période de grève, des droits à aux droits acquis, ce livre vient à point nommé ! Qu'est-ce que le droit subjectif ? L'expression juridique d'une personne. Le droit subjectif ne peut devenir un bien, sauf à se dissoudre dans un matérialisme qui le prive de sa sève nourricière. Le droit subjectif procède d'une certaine vision de la personne. Ne convient-il ...

"La forme, c'est le fond qui remonte à la surface", disait Victor Hugo. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme de la carte judiciaire est problématique. Alors que la justice exige une certaine sérénité, on voit naître un malaise profond. La manière dont cette "réforme" est conduite interpelle. Compte tenu des circonstances, il n'est pas certain que l'objectif affiché soit mieux réalisé. La justice ne va pas augmenter sa qualité, quand son image est ...

Intéressant tableau dans Les Echos (ce journal de qualité qui cherche son indépendance...) du 8/11/2007 sur les acteurs de la crises du "subprime". Ainsi, les borkers, les institutions spécialisées, les banques, les agences de notation, les hedge funds, les banques centrales, les régulateurs... je te tiens, tu me tiens par la barbichette... On a l'impression qu'ils vivent dans une monde ferné - pourtant le plus ouvert du monde : le marché, qui vient de le rappeler avec force. En ...

Vous avez sans doute vu des images des manifestations au Pakistan, notamment des avocats et des magistrats sévèrement réprimés. A défaut d'être un spécialiste de ce pays, nous savons au moins une chose : là où les avocats sont traités de la sorte, il est certain que la liberté est menacée, que la démocratie est pour le moins vidée de sa substance. Un pays libre suppose des avocats libres et indépendants. A bon entendeur...