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Votre Avocat vous informe - Immobilier n°9 (Mars 2011)-1.pdf
Vend un appartement à La Couronne (proche de Marseille), en bord de mer, composé comme suit: -Séjour (26 m2) -Cuisine (8 m2) -Terrasse (6 m2) -Chambre 1 (10 m2) -Chambre 2 (9.5 m2) -Salle de bains (5 m2) -Wc (1.5 m2) Pièces : 3 Nb.Chambres : 2 Surf.Hab.(m2) : 59 Surf.Séjour (m2) : 26 Nb.Bains : 1 Nb.Wc : 1 Année Const : 2009 Prix: 250.000 euros Contact: Me ...
Maison d'architecte 210m2 sur 7.200m2 de terrain. Cette maison est composée: - d'un grand séjour avec coin cheminée, - d'une cuisine indépendante, - de 4 chambres, - d'une 1 salle de bains - Mais également d'un Appartement indépendant d'une surface de 90m2 - d'un Club Horse d'une surface de 80m2, 2 manèges à chevaux, 18 boxes entièrement équipés D'une Piscine (13X7) et d'un Grand Garage avec ...
Depuis le 31 mars 2009, les avocats ont la possibilité d'exercer une nouvelle activité: celle de mandataire en transactions immobilières. Jusque-là l'activité d'entremise immobilière, qui est commerciale par nature, était considérée comme incompatible avec la profession d'avocat. Le nouvel article P.6.2.0.4 inséré au règlement intérieur du Barreau de Paris réglemente cette activité au regard des règles déontologiques de l'avocat. Cet article dispose que: « L'avocat ...
Nous portons à votre connaissance l'entr é e en vigueur de deux textes concernant la profession d'agent immobilier, l'un relatif à l'ouverture de la profession aux ressortissants européens justifiant des conditions d'accès à la profession, l'autre relatif aux nouveaux mod è les de carte, déclaration et attestation professionnelles: Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à l'aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord ...