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C'est à partir d'aujourd'hui que sera mis en circulation un nouveau billet de banque algérien de 2000 DZD. Vous trouverez ci-dessous les textes régissant ce nouveau billet, qui vous renseignerons notamment sur les caractéristiques techniques du billet de 2000 DZD: RÈGLEMENT N° 11-01 DU 24 MARS 2011 PORTANT CRÉATION D'UN BILLET DE BANQUE DE DEUX MILLE (2000) DINARS ALGÉRIENS Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 ...
Depuis le 31 mars 2009, les avocats ont la possibilité d'exercer une nouvelle activité: celle de mandataire en transactions immobilières. Jusque-là l'activité d'entremise immobilière, qui est commerciale par nature, était considérée comme incompatible avec la profession d'avocat. Le nouvel article P.6.2.0.4 inséré au règlement intérieur du Barreau de Paris réglemente cette activité au regard des règles déontologiques de l'avocat. Cet article dispose que: « L'avocat ...
Le prêteur ne pourra plus exiger du consommateur qui souscrit un crédit immobilier l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe à compter du 1er septembre 2010. A l'image de ce qui est déjà possible pour un crédit à la consommation, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation permet au consommateur qui souscrit un crédit immobilier de choisir librement son assurance. A compter du 1er septembre 2010, le prêteur ne pourra pas refuser un contrat d'assurance ...