agent immobilier (5)
avril 2011 #10 #Copropriété Vidéo-protection dans les parties communes d'un immeuble L'article 23 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) permet la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation. Toutes les images réalisées en vue de la protection des parties ...
Maison d'architecte 210m2 sur 7.200m2 de terrain. Cette maison est composée: - d'un grand séjour avec coin cheminée, - d'une cuisine indépendante, - de 4 chambres, - d'une 1 salle de bains - Mais également d'un Appartement indépendant d'une surface de 90m2 - d'un Club Horse d'une surface de 80m2, 2 manèges à chevaux, 18 boxes entièrement équipés D'une Piscine (13X7) et d'un Grand Garage avec ...
Depuis le 31 mars 2009, les avocats ont la possibilité d'exercer une nouvelle activité: celle de mandataire en transactions immobilières. Jusque-là l'activité d'entremise immobilière, qui est commerciale par nature, était considérée comme incompatible avec la profession d'avocat. Le nouvel article P.6.2.0.4 inséré au règlement intérieur du Barreau de Paris réglemente cette activité au regard des règles déontologiques de l'avocat. Cet article dispose que: « L'avocat ...
wengo, le bon conseil illico !
Nous portons à votre connaissance l'entr é e en vigueur de deux textes concernant la profession d'agent immobilier, l'un relatif à l'ouverture de la profession aux ressortissants européens justifiant des conditions d'accès à la profession, l'autre relatif aux nouveaux mod è les de carte, déclaration et attestation professionnelles: Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à l'aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord ...