organisation financière de la profession (1)

juin
5

FAILLITE D'UN ORDRE OU D'UNE CAISSE DE REGLEMENTS ? (DEUXIEME INTERVENTION)

  • Par bernard.kuchukian le
  • Dernier commentaire ajouté
Très exactement six jours après ce que j'écrivais le 9 avril dernier, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 15 avril son arrêt dans le contentieux grave de la non représentation de fonds par le barreau de B. et sa caisse aussi. L'arrêt ne sera pas publié au Bulletin. Mais il est en ligne, avec la plupart des noms sur Legifrance N° de pourvoi 08-20377. Allez voir. Nous sommes donc appelés à mettre la main à la poche pour ...
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Envoi d'un message
Ajout d'un ami
Suppression d'un ami