office du juge (2)
C'est un mot nouveau, barbare comme souvent les mots nouveaux. On l'emploie à tort et à travers sans en définir les contours. S'agira-t-il d'intervenir sans juge du tout ? Ou avec un juge « allégé » ? LE « SANS JUGE DU TOUT ». Il faudrait alors réécrire une grande partie du droit français, voire européen. Et revoir aussi l'office du juge. Sauf en matière purement consensuelle comme les ventes amiables, voire les successions quand tout le monde est d'accord, le juge a vocation à ...
La première chose qu'on soit en droit d'attendre d'un juge, c'est qu'une fois le procès plaidé devant lui, il rende ensuite son jugement. Si possible dans un délai raisonnable, ce que lui rappelle entre autres choses l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme. Je me souviens d'un temps où le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE avait la désagréable habitude de ne jamais rendre ses jugements. Et d'un confrère local, aujourd'hui décédé ...