déni de justice (1)
La première chose qu'on soit en droit d'attendre d'un juge, c'est qu'une fois le procès plaidé devant lui, il rende ensuite son jugement. Si possible dans un délai raisonnable, ce que lui rappelle entre autres choses l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme. Je me souviens d'un temps où le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE avait la désagréable habitude de ne jamais rendre ses jugements. Et d'un confrère local, aujourd'hui décédé ...