Benoît COUSSY

http://www.rue89.com/2012/01/17/la-mise-en-examen-du-procureur-courroye-une-decision-capitale-228461

L'ordonnance n° 2012-34 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement a été publiée au Journal officiel. Elle actualise les dispositions du Code de l'environnement pour les rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives s'agissant des garanties de procédure pour les justiciables : elle uniformise les instruments de police administrative et judiciaire ...

Par une ordonnance de référé en date du 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil décide que le principe de précaution fait obstacle à l'installation d'antennes relais projetées par la société Orange France. Deux habitants d'un immeuble et son syndicat de copropriétaires ont intenté une action en justice contre la SA Orange France en vue d'interdire sous astreinte l'installation d'antennes relais projetées sur le toit d'un immeuble voisin. La société Orange invoque ...

Des brûlures ont été causées à un jeune patient alors âgé de 13 ans au cours d'une intervention chirurgicale pratiquée en 2000 au CHU de Besançon ; ces brûlures ont été causées par un matelas chauffant sur lequel il avait été installé et dont le système de régulation de température était défectueux. Le CHU de Besançon a été condamné à réparer le dommage ainsi occasionné et à verser à la victime 9 000 #euro# et près de 5 970 euros à la CPAM du Jura. Le Conseil d'État a interrogé la Cour de justice ...

Les actions pénales telles qu'elles sont classiquement envisagées ne pourront valablement propérer que si les contaminations par le sillicone sont aussi étudiées à l'aune du droit des ICPE (droit industriel). En effet, dans la liste des ingrédients de ce produit que contenaient des prothèses mammaires défectueuses, on retrouve notamment du Baysilone, une huile de silicone utilisée habituellement comme additif pour carburants, du Silopren ou encore du Rhodorsil, qui servent dans l'industrie du ...

Les industriels doivent démarrer dès aujourd'hui la deuxième phase d'enregistrement prévue par le règlement REACH. C'est le message que fait passer l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à travers sa campagne "REACH 2013 - Agissez maintenant !" qu'elle lance à l'occasion de la Conférence REACH organisée ce 23 septembre 2011 à Bruxelles. Les sociétés fabriquant ou important des produits chimiques dans des quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an doivent enregistrer ces ...

La Cour de cassation a rejeté, par un arrêt en date du 13 septembre 2011, les pourvois du propriétaire d'un local industriel et de l'entrepreneur condamnés par les juges du fond à indemniser la société locataire suite à l'émission d'un nuage de poussières d'amiante. Les faits étaient les suivants : le propriétaire des locaux avait confié des travaux de réfection de la toiture à la société D. qui les avaient sous-traités à la société C. Au cours de ces travaux, cette dernière avait découpé ...

Un four a explosé lundi sur le site nucléaire de Marcoule (Gard), entraînant un risque de fuite radioactive, ont annoncé les pompiers et la préfecture. Selon le quotidien régional, l'explosion, dont les circonstances restent indéterminées, a eu lieu vers 11 h 45 dans l'usine de retraitement de déchets nucléaires Centraco (Centre nucléaire de traitement et de conditionnement). Elle fait un mort et plusieurs blessés, «dont un très gravement». Les secours sont sur ...

La cour d'appel de Paris a ordonné, mercredi 7 septembre, un non-lieu général dans l'enquête sur les possibles retombées en France de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, en 1986. La cour a suivi le parquet général qui estime qu'aucun lien scientifique n'a pu être établi entre le passage du nuage issu de l'explosion du réacteur sur une partie de la France du 30 avril au 5 mai 1986, notamment sur l'Est et sur la Corse, et les affections constatées en ...

Il ressort d'une jurisprudence récente du Conseil d'Etat que le maire, titulaire de la police spéciale des déchets, peut imposer au propriétaire d'un terrain l'enlèvement des déchets qui y sont entreposés, à condition que le détenteur réel des déchets soit inconnu. La Haute juridiction avait, par le passé, dénié cette compétence au préfet au titre de la police spéciale des installations classées puisque le propriétaire du terrain en question n'était pas l'exploitant de ...

Le gouvernement vient d'ouvrir jusqu'au 30 juillet 2011 une consultation publique sur un projet de décret portant diverses modifications des modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remise en état en matière d'ICPE. Il y a lieu de s'intéresser plus particulièrement au nouvel article 516-5-3 du Code de l'environnement qu'envisage d'introduire le projet de décret, et susceptible de bouleverser les conditions de la réalisation de la remise en état. Afin de mieux ...

Des chercheurs américains viennent de publier dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS), une étude démontrant la présence de méthane, en quantité nettement supérieure à la normale, dans des aquifères situés à moins d'un kilomètre de forages d'extraction de gaz de schiste. Sur l'ensemble des prélèvements effectués (60), la concentration en méthane est, en moyenne, 17 fois supérieure à celle des aquifères beaucoup plus éloignés des forages. L'échantillon le ...

L'ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, publiée au Journal Officiel du 18 décembre, assure, avec quelques jours de retard, la transposition en droit français des dispositions de la directive-cadre 2008/98/CE. Parmi les diverses modifications que cette transposition implique eu égard au code de l'environnement, on peut noter l'introduction d'un article L 541-1-1 qui redéfinie, entre autre, la notion de déchet, de producteur de déchet ou de détenteur de déchet afin d'assurer ...

Le Sénat a organisé, mardi 2 novembre 2010, un débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets, présidée par Dominique Braye (UMP ‑ Yvelines) et dont le rapporteur est Daniel Soulage (UC - Lot-et-Garonne). Les Sénateurs ont interrogé la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, sur la nécessité de préserver un équilibre des filières de traitement qui n'exclut ni l'incinération ni l'enfouissement avec récupération d'énergie. Ils ont ...

La France souhaite une meilleure régulation, au niveau national et européen, des marchés de quotas d'émission de CO2. Michel Prada a remis en avril dernier un rapport faisant des propositions sur le sujet. Depuis, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale de l'énergie et du climat, l'Autorité des marchés financiers, la Commission de régulation de l'énergie et l'Autorité de contrôle prudentiel ont élaboré des solutions opérationnelles pour mieux réguler ces marchés qui ...

Afin de lutter contre la détérioration de l'air, le plan particules (juillet 2010) prévoit des mesures dans les secteurs domestique, agricole, industriel, tertiaire et du transport. L'objectif est d'atteindre une baisse de 30 % des particules à l'horizon 2015. Ces mesures concernent notamment : - la réalisation de contrôle périodique tous les deux ans, pour les chaudières de 400 KW à 20 MW ; - la réduction des valeurs limites d'émission des installations de ...

Christine Lagarde souhaite une meilleure régulation, au niveau national et européen, des marchés de quotas d'émission de CO2. Michel Prada lui a remis en avril dernier un rapport faisant des propositions sur le sujet. Depuis, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale de l'énergie et du climat, l'Autorité des marchés financiers, la Commission de régulation de l'énergie et l'Autorité de contrôle prudentiel ont élaboré des solutions opérationnelles pour mieux réguler ces marchés ...

Ariane VENNIN : Les chiffres sont accablants : 870 oiseaux sont déjà mazoutés et voués à crever, 500 oiseaux sont déjà morts et ce n'est qu'une infime partie de ceux qui sont retrouvés. 200 tortues de mer, des dauphins, des iguanes sont aussi échoués englués dans le pétrole. En tout plus de 600 espèces d'animaux sont menacées. Et personne n'est là pour tenter de les sauver. La saison des ouragans commence, l'accès aux bayous devient de plus en plus difficile, la marée noire s'étend dans un rayon de ...