Benoît COUSSY

Dans l'Essonne, une antenne-relais polémique sur une maison de retraite EVRY - Familles de résidents et riverains ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Versailles contre la pose d'une antenne-relais sur le toit d'une maison de retraite de Grigny (Essonne), à moins de 100 mètres d'une école, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Personne n'a été informé, a dénoncé la fille d'une résidente de la maison de retraite Le Bois Joli. C'est la parente d'un ...

Annoncée lors du Conseil des ministres du 4 janvier dernier, l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 6 janvier et prise en application de l'article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (JCP A 2010, 2237), « clarifie et simplifie » les procédures d'élaboration et d'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales. L'effort de clarification s'est, en particulier, traduit par la mise en place, ...

Le Manuel du permis de construire édité par le Ministère de l'environnement rappelle que « l'installation de saillies mobiles, telles que les enseignes, ne faisant pas corps avec le gros oeuvre de l'immeuble sur lequel elles se trouvent apposées et pouvant être enlevées sans en menacer la solidité, ne constitue par des travaux portant modification de l'aspect extérieur » ;

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement permet d'expérimenter (L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 236 : Journal Officiel 13 Juillet 2010), pour une liste limitée de projets, plans et programmes soumis à enquête publique et susceptibles d'affecter l'environnement, l'obligation de communiquer au public, par voie électronique, les principaux documents constituant le dossier de l'enquête, comme l'étude d'impact ou l'évaluation environnementale. Un décret du 29 ...

424-14 est ainsi modifié : « Lorsque le projet n'est pas situé dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, le demandeur peut, en cas d'opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur une opposition de l'architecte des Bâtiments de France, saisir le préfet de région, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'un recours contre cette décision dans le délai de ...

Le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 substitue le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). On rappelle que les AVAP : - ont le caractère de servitude d'utilité publique, - ont pour but de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, - et qu'elles sont fondées sur un diagnostic architectural, ...

Le garde des Sceaux a assisté à la signature du protocole entre l'État et la société Icade relatif à l'acquisition d'un immeuble de bureau de 32 000 m2, permettant le regroupement sur un site parisien unique des services centraux du ministère de la Justice et des Libertés (1600 agents). Il s'agit d'un immeuble situé dans le parc du Millénaire (dans le XIXe arrondissement de Paris, entre la porte de la Chapelle et la porte d'Aubervilliers), qui devrait être disponible en avril 2015. Cette ...

Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, modifie le Code de justice administrative. Il généralise, selon les termes de sa notice, et dès le 1er janvier 2012, l'expérimentation permettant aux parties, à l'audience, de présenter en dernier leurs observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites. Il porte aussi application de l'article L. 732-1 du Code de justice administrative en déterminant notamment les matières dans lesquelles le ...

On sait que les critiques adressées à l'indice du coût de la construction (ICC) en raison de sa hausse importante on abouti à la création de l'indice des loyers commerciaux (ILC), dont le champ d'application ne concernait pas toutes les locations commerciales ou professionnelles, d'où l'instauration d'un troisième indice, l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (ILAT), dont la genèse fût passablement compliquée en raison de deux invalidations successives par le Conseil constitutionnel ...

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a introduit l'obligation pour toute personne établissant des lignes de communication à très haut débit en fibre optique d'en permettre l'accès à tout opérateur qui en fait la demande. Afin d'intégrer ce nouveau principe, le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 complète le Code de la construction et de l'habitation. Il permet le multifibrage des logements neufs, en introduisant la possibilité de mettre en place jusqu'à quatre ...

Une ordonnance du 22 décembre, publiée au Journal Officiel 23 Décembre 2011, apporte des corrections à la réforme de l'application du droit des sols entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Ses principes fondamentaux ne sont toutefois pas remis en cause. Les principaux ajustements proposés concernent les lotissements. La définition du lotissement est ainsi tout d'abord clarifiée. D'une part, l'obligation de prendre en compte les divisions intervenues dans les dix années précédentes est supprimée. ...

Une circulaire commente les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011. Le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs est en vigueur depuis le 2 octobre 2011, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel. Le droit applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remanié à ...

Afin de lutter contre la transformation des terrains de camping et des hébergements de loisirs en lieux d'habitat permanent et en lotissements de fait, le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (Journal Officiel 1er Octobre 2011) : - interdit l'installation des « mobil-homes » sur les emplacements cédés ou loués pour une durée supérieure à deux ans - et soumet ...

Le Conseil d'Etat devrait maintenant se prononcer rapidement (le temps de formaliser le jugement) sur la légalité du Décret du 9 décembre 2010, et en particulier de son article 3 dont la réatroactivité est particulièrement critiquée au regard du principe général du droit proscrivant la rétroactivité des actes réglementaires. En parallèle devrait sortir un nouveau Décret ou arrêté, précisant les modalités d'éligibilité des dossiers photovoltaïques portés par le collectivités publiques. Il se peut ...

La première réunion du groupe de travail Littoral s'est tenue mi-septembre et a réuni plus de 40 participants. Créé par l'Association des maires de France (AMF), ce groupe a pour but de répondre "à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s'inquiètent du caractère trop imprécis d'un certain nombre de dispositions de la loi Littoral." En effet, cette dernière offrirait des sources d'interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions. Trois ...

Un projet d'ordonnance, et son décret d'application, relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d'urbanisme sont en consultation publique sur le site du ministère de l'Ecologie. Les observations sur ces projets peuvent être adressées jusqu'au 5 octobre 2011. La mise en oeuvre de la réforme de l'application du droit des sols, entrée en vigueur en octobre 2007, a fait apparaître la nécessité de mesures correctrices pour clarifier et simplifier le droit applicable aux ...

De l'énergie solaire sans panneau ? C'est possible, selon les ingénieurs de la plateforme technique d'ID Composite qui viennent d'élaborer un système permettant d'incorporer des cellules photovoltaïques au sein de matériaux. Ce qui permet de se débarrasser des panneaux... Des ingénieurs bretons, reliés à l'IUT de Saint-Brieuc, viennent de mettre au point un nouveau procédé qui pourrait créer une petite révolution au sein de l'industrie d'une énergie verte : le photovoltaïque. Il s'agit d'utiliser ...

"La ferraille à l'air, les enceintes du futur réacteur sont pleines de trous béants", peut-on lire en légende d'une photographie où apparaît un mur endommagé. Il s'agit de la piscine du bâtiment où sera entreposé le combustible irradié de l'EPR de Flamanville, le premier réacteur nucléaire de troisième génération : le Canard enchaîné de mercredi révèle les malfaçons dans le gros oeuvre du futur réacteur de la Manche. Celles-ci, estime le "gendarme du nucléaire", l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ...