Benoît COUSSY

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement permet d'expérimenter (L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 236 : Journal Officiel 13 Juillet 2010), pour une liste limitée de projets, plans et programmes soumis à enquête publique et susceptibles d'affecter l'environnement, l'obligation de communiquer au public, par voie électronique, les principaux documents constituant le dossier de l'enquête, comme l'étude d'impact ou l'évaluation environnementale. Un décret du 29 ...

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles adoptée le 24 novembre 2010 est entrée en vigueur le 7 janvier 2011. Les États membres disposent de deux ans pour en transposer les dispositions. Certaines d'entre elles nécessitent des modifications de la législation des installations classées. Cette directive est une évolution de la directive 2008/01/CE. Les spécificités de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles par rapport à la législation existante sont ...

Lors du 7ème Forum international de l'environnement et du développement de Chine, Zhou Jian, vice-ministre de la Protection de l'environnement a annoncé que son pays établirait ou réviserait des valeurs seuils sur les limites d'émissions polluantes dans les secteurs industriels clés. En outre, la Chine établira, au cours des cinq prochaines années, de nouvelles normes sur l'eau, le sol et le bruit pour améliorer la qualité de l'environnement du pays, mais aucun chiffre n'a été avancé. Des ...

Le 16 septembre 2011, Elixir Petroleum annonçait avoir découvert en Lorraine des ressources d'hydrocarbures non conventionnels de l'ordre de 10 à 12 % des réserves mondiales connues de gaz et de pétrole. A l'occasion d'une conférence sur les gisements non conventionnels, organisée le 24 septembre 2011, la compagnie pétrolière "lance la contre-offensive" face à l'interprétation "tellement négative" de l'annonce, rapporte Enerpresse. En premier lieu, l'opérateur insiste sur le sérieux de son ...

Les industriels doivent démarrer dès aujourd'hui la deuxième phase d'enregistrement prévue par le règlement REACH. C'est le message que fait passer l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à travers sa campagne "REACH 2013 - Agissez maintenant !" qu'elle lance à l'occasion de la Conférence REACH organisée ce 23 septembre 2011 à Bruxelles. Les sociétés fabriquant ou important des produits chimiques dans des quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an doivent enregistrer ces ...

Le décret du 15 juillet dernier a modifié la nomenclature des installations classées en créant une nouvelle rubrique qui vise les installations de production de béton prêt à l'emploi équipés d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique n°2522. Le critère de classement est la capacité de stockage. La rubrique comporte deux régimes: - un régime déclaratif pour une capacité inférieure ou égale à 3m cube ...

La Cour de cassation a rejeté, par un arrêt en date du 13 septembre 2011, les pourvois du propriétaire d'un local industriel et de l'entrepreneur condamnés par les juges du fond à indemniser la société locataire suite à l'émission d'un nuage de poussières d'amiante. Les faits étaient les suivants : le propriétaire des locaux avait confié des travaux de réfection de la toiture à la société D. qui les avaient sous-traités à la société C. Au cours de ces travaux, cette dernière avait découpé ...

La conférence de Nagoya a abouti à l'adoption d'un protocole sur l'Accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité et l'établissement d'objectifs pour 2020. Nathalie Kosciusko-Morizet a signé, le 22 septembre à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, au nom de la France, ce protocole APA. Celui ci doit permettre l'accès aux ressources génétiques issues de la biodiversité pour les industriels, tout en favorisant un partage équitable des bénéfices avec les ...

Installée dans le département de la Meuse, une station atmosphérique mesurera la qualité de l'air pendant au moins cent ans et préfigurera la future infrastructure européenne de suivi des gaz à effet de serre. Inaugurée le 19 septembre dernier et implantée à Houdelaincourt, cette installation scientifique a été conçue par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans le cadre de son Observatoire pérenne de l'environnement (OPE). Juchée sur un pylône de 120 mètres de ...

Les objectifs de cette refonte sont d'améliorer la mise en oeuvre et le respect de cette législation en matière de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de la rendre plus cohérente avec les autres dispositifs législatifs européens tel que REACH. Pour ce faire, le champ d'application de la nouvelle directive a été étendu et clarifié comme le démontre l'annexe 1 : " 1. Gros appareils ménagers 2. Petits appareils ménagers 3. Equipements ...

L'annonce, vendredi 9 septembre par les groupes Total et Shell, de la découverte de pétrole au large de la Guyane a suscité de nombreuses réactions. La compagnie Tullow Oil, qui a réalisé le forage et détient 27,5 % du projet (contre 45 % pour Shell et 25 % pour Total), espère des milliards de barils de réserves. Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Besson et Marie-Luce Penchard, respectivement ministres en charge de l'écologie, de l'énergie et de l'outre-mer, ont déclaré dans un communiqué de ...

"La ferraille à l'air, les enceintes du futur réacteur sont pleines de trous béants", peut-on lire en légende d'une photographie où apparaît un mur endommagé. Il s'agit de la piscine du bâtiment où sera entreposé le combustible irradié de l'EPR de Flamanville, le premier réacteur nucléaire de troisième génération : le Canard enchaîné de mercredi révèle les malfaçons dans le gros oeuvre du futur réacteur de la Manche. Celles-ci, estime le "gendarme du nucléaire", l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ...

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 26 août le bilan chiffré annuel de l'inspection des ICPE pour 2010. Des données précieuses sur les 46.000 installations soumises à autorisation ou enregistrement, et les 450.000 soumises à déclaration. Au 31 décembre 2010, on comptait en France 45.998 établissements soumis à autorisation. Parmi ceux-ci, on dénombre 16.500 élevages. Le nombre de carrières soumises à autorisation est passé de 8.000 en 1997 à 4.200 fin 2010, du fait principalement de ...

Tepco espère toujours assurer un arrêt à froid de la centrale de Fukushima Daiichi dés janvier 2012, mais l'opérateur admet que des problèmes techniques liés au traitement de l'eau radioactive pourrait retarder l'échéance.

Attendus déjà depuis plusieurs mois, le décret modifiant la nomenclature des installations classées ainsi que celui pris pour application de l'article L 553-3 du Code de l'environnement viennent de paraître au JO du 25 août 2011. Ces deux textes rendent effectif le classement ICPE des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en créant une nouvelle rubrique 2980 à l'article R 511-9 du Code de l'environnement et en fixant les modalités des opérations de ...

Après des années d'échecs, une entreprise américaine teste cette technique qui fait craindre de nouveaux risques de prolifération. Le groupe industriel américain General Electric (GE) prévoit de relancer à grande échelle aux Etats-Unis un procédé d'enrichissement de l'uranium au laser, ce qui suscite des craintes relatives à la prolifération nucléaire, rapporte dimanche 21 août, le New York Times. L'enrichissement de l'uranium a pour but d'augmenter la teneur du minerai brut en ...

Le Conseil a adopté la « directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs » proposée par la Commission le 3 novembre 2010. Cette directive établit des normes contraignantes pour la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne (en ce qui concerne notamment les centres de stockage définitif des déchets provenant des centrales nucléaires) et impose aux États membres de présenter un programme détaillé fixant le calendrier et les modalités de construction de ces ...

Prévue par le premier acte du Grenelle de l'environnement, la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles vient de se concrétiser suite à la publication au Journal Officiel du 21 juin 2011 du décret d'application. Ce projet qui repose sur une démarche volontaire a pris déjà beaucoup de retard, et il semble compromis de pouvoir atteindre les objectifs fixés par la loi « Grenelle 1 » quant à l'engagement souhaité de 50% des exploitations agricoles d'ici à ...