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Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte

Par benoit.coussy le
sur Surface de plancher en urbanisme : parution d'un correctif.

D. n° 2012-616, 2 mai 2012 : JO 4 mai 2012

Conseil d'Etat du 17 avril 2012 356349

Conseil d'Etat 12 avril 2012 , n°339506, 339507, 339896, 339897, 339898, 343389...

D. n° 2012-385 : JO 22 mars, p. 5172

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C'est l'antenne relais de la discorde Jeudi, 19 Janvier 2012 10:00 Urbanisme PDFImprimerEnvoyer Plusieurs riverains viennent de déposer un recours contre l'installation d'une antenne relais sur le toit de la maison de retraite du Bois Joli à Grigny. Les familles craignent notamment des risques pour les résidents mais aussi pour les enfants. L'antenne en effet est située à moins de 100 mètres d'une école. Le président de la maison de retraite lui se veut ...

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Benoît COUSSY

CONCILIER ENVIRONNEMENT & URBANISME

Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte

Réf: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025801785

Source

Réf: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025789260&dateTexte=&oldAction=rechJO&categori

Réf : http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/valeurs-des-coefficients-s4-et-v4

Réf : JO du 21 avril 2012

Réf: CE, 16 avril 2012 n°353577

Réf: JO du 21 avril 2012

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