participation (2)
Ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu une décision posant que le principe de participation énoncé à l'article 7 de la Charte de l'environnement avait valeur constitutionnelle et ne saurait s'assimiler à la simple "information" du public. Etaient en cause en l'espèce des décrets de la nomenclature ICPE et des arrêtés de prescriptions générales, qui avaient été soumis à l'information du public (par une mise en ligne sur Internet). Mais nous soutenions : - que le public devait encore ...
Dépêche de l'Agence Reuters - Paris - 7 juin 2007 Nucléaire - Le Conseil d'État sanctionne EDF Saisi par le réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d'État a annulé hier un décret autorisant le démantèlement de la centrale de Brennilis. Le Réseau Sortir du nucléaire savoure sa victoire. Saisi par cette dernière, le Conseil d'État a annulé hier un décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère. Il se ...