nucléaire (7)
L'audience a eu lieu le 26 janvier dernier. Un compte-rendu fidèle mais certainement pas objectif :) a été fait par un journaliste du "Canard Enchaîné" cf infra A noter la sortie au JO du 8 février de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, qui refonde les règles de fonctionnement des INB. Affaire à suivre ... ...
Dépêche AFP du 30 septembre 2011 Nouvelle étape judiciaire pour la filiale d'Areva. Jeudi 30 septembre, la Socatri (filiale d'Areva) a été reconnue coupable par la cour d'appel de Nîmes (Gard) du délit de "déversement de substance toxiques, dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d'alimentation des eaux". Cette décision fait suite à une fuite d'uranium en juillet 2008 qui avait rejeté 74 kg d'uranium dans les sols et le réseau ...
Michelle GUERITTE, militant obstiné de la cause anti nucléaire dans l'AUBE et au-delà (http://www.villesurterre.com/index.php?option=com_content&task=view&id=302) était poursuivi pour menaces de mort contre élus et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique. La Cour d'appel de REIMS a rendu sa décision : la peine prononcée pour les « menaces » est ramenée à de plus justes proportions (3000 euros d'amende au lieu de 3 mois de prisons avec sursis). C'est la ...
Source : Dauphiné Libéré Le 17 juin, la Socatri, filiale d'Areva sur le site de Tricastin, s'est présenté à la barre du tribunal correctionnel de Carpentras pour répondre de la fuite de 74 kg d'uranium dans les rivières de la Gaffière et le Lauzon, au cours de la nuit du 7 au 8 juillet 2008. La société Socatri Développement, spécialisée dans la décontamination et le démantèlement des effluents de matières nucléaires, était poursuivie pour pollution des eaux et retard dans le déclenchement de ...
Un article 94 quater de la loi "portant engagement national en faveur de l'environnement" a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale ce mardi 11 mai. La disposition ne figurait pas au projet de loi mais a été adoptée par voie d'amendement proposé par le gouvernement au Sénat. Il prévoit : « Après le II de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - ...
La petite chronique de l'espionnage par EDF du réseau Sortir du Nucléaire et de Greenpeace bat son plein Nous nous sommes constitués partie civile pour l'association antin nucléaire et son porte parole Stéphane Lhomme devant le juge d'instruction Thomas CASSUTO. A lire : Le Monde du 16 avril Greenpeace a demandé, jeudi 16 avril, la suspension du PDG d'EDF, Pierre Gadonneix, à la suite de "nouvelles révélations" dans l'affaire d'espionnage présumé ayant visé ...
Dépêche de l'Agence Reuters - Paris - 7 juin 2007 Nucléaire - Le Conseil d'État sanctionne EDF Saisi par le réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d'État a annulé hier un décret autorisant le démantèlement de la centrale de Brennilis. Le Réseau Sortir du nucléaire savoure sa victoire. Saisi par cette dernière, le Conseil d'État a annulé hier un décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère. Il se ...